Permis de construire Logement N° 00122421A0015

Permis de construire n° 00122421A0015 à Loyettes pour 123 m² de logement, 541 Rue Du Bugey Lot 3

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 00122421A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 541 Rue Du Bugey Lot 3, le permis de construire n° 00122421A0015 a été délivré le 3 septembre 2021 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1741. Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 593 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
23/12/2021
Autorisation
03/09/2021
Chantier (DOC)
23/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Loyettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loyettes Code postal 01 36 Identifiant INSEE 01224
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANOZ (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122421A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 23/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 541 Rue Du Bugey Lot 3, à Loyettes (01360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00122421A0015, déposé en mairie de Loyettes.

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