Permis de construire Logement N° 00122420A0033

Permis de construire n° 00122420A0033 à Loyettes pour 119 m² de logement, Lotis Le Clos Des Bonnes 2 - Lot

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 00122420A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00122420A0033, délivré le 15 janvier 2021 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotis Le Clos Des Bonnes 2 - Lot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3292, 0A3298, 0A3282. Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

489 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
15/01/2021
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2022

Localisation du projet à Loyettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3292 0A3298 0A3282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loyettes Code postal 01 36 Identifiant INSEE 01224
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69 12)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122420A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Le Clos Des Bonnes 2 - Lot, à Loyettes (01360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00122420A0033, déposé en mairie de Loyettes.

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