Permis de construire Locaux N° 00122421A0026

Permis de construire n° 00122421A0026 à Loyettes pour 58 m² de locaux, 171 Rue Du Bugey

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 00122421A0026

Demandeur

PHARMACIE BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00122421A0026, délivré le 3 décembre 2021 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 171 Rue Du Bugey. La demande émane de PHARMACIE BERNARD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2119, 0A2156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 066 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loyettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2119 0A2156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loyettes Code postal 01360 Identifiant INSEE 01224
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 4 m² 54 m² 0 m² 54 m² 4 m² 200 m²
Total 196 m² 4 m² 54 m² 0 m² 54 m² 4 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 4 m² 54 m² 0 m² 0 m² 58 m² 200 m²
Autres activités 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
dont Entrepôt 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total locaux 196 m² 4 m² 54 m² 0 m² 54 m² 4 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE BERNARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
890276553
SIRET
89027655300017
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
LOYETTES (01 36)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00122421A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 171 Rue Du Bugey, à Loyettes (01360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHARMACIE BERNARD et accordée le 3 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00122421A0026, déposé en mairie de Loyettes.

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