Retour à La Chapelle-Heulin

Permis de construire à La Chapelle-Heulin

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Chapelle-Heulin (44330), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 239 autorisations enregistrées entre le 12 janvier 2013 et le 24 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

239

Première date

12 janvier 2013

Dernière date

24 août 2026

Surface créée (brute)

31 471 m²

Nbre logements

225

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Chapelle-Heulin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à La Chapelle-Heulin

239 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à La Chapelle-Heulin en 2018

8 sur 34 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Heulin en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot N Lot Na_11 - Lotissement Le, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AL292, AL295 — 414 m² 97 m² 2018/05/09
Lot N Lot N_13 Lotissement Le Cl, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AL292, AL295 — 439 m² 115 m² 2018/04/24
Lot N Lot N_6 - Lotissement Le C, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AL292, AL295 — 405 m² 121 m² 2018/04/24
9 Les Bois, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AL187 — 366 m² 42 m² 2018/03/30
6 Rue Des Ragonnieres, La Chapelle-Heulin (44330) PC Locaux BO411 — — 141 m² 2018/03/21
La Hauture, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement ZB90, ZB96 — 525 m² 98 m² 2018/02/20
11 L Auriere, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AP61 — 203 m² 123 m² 2018/01/11
8Bis Rue Des Jardins, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1125, AI1126 — 1 954 m² 64 m² 2018/01/11

Permis de construire à La Chapelle-Heulin en 2017

23 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Heulin en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse De La Dinerie, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AL302, AL76 — 542 m² 92 m² 2017/12/21
35 Rue Du Vignoble, La Chapelle-Heulin (44330) PC Locaux AI776 SCI Le Clos Portais SCI 4 820 m² 34 m² 2017/12/08
7 La Dabiniere, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AP334 — 490 m² 117 m² 2017/12/08
18 Bi Rue Du Parc, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1134, AI399 — 395 m² 87 m² 2017/10/27
La Colassiere, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AH418 — 453 m² 51 m² 2017/10/03
20 Rue Alexis Maneyrol, La Chapelle-Heulin (44330) PC Locaux AI314, AI317 Constructions Metalliques Richard Société 11 844 m² 450 m² 2017/09/29
8Bis Rue Santo Amaro, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1121, AI1122 — 600 m² 268 m² 2017/09/21
20Bis La Petite Cerclerie, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AK157 — 530 m² 131 m² 2017/09/21
2 Impasse Des Abeilles, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BP588, BP590 — 482 m² 112 m² 2017/09/21
9 Rue Des Chateaux, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BO375, BO388 — 296 m² 64 m² 2017/09/12
Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Heulin (44330) DP Locaux — Commune De La Chapelle-Heulin Commune/EPCI — 6 m² 2017/08/11
Rue Santo Amaro, La Chapelle-Heulin (44330) PC Locaux AE103, AE112 Commune De La Chapelle-Heulin Commune/EPCI 58 547 m² 117 m² 2017/07/17
8Bis Rue Santo Amaro, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1121, AI1122 — — 205 m² 2017/06/26
2Bis Impasse Des Abeilles, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BP559, BP587 — 300 m² 104 m² 2017/06/20
8 Rue Des Ragonnieres, La Chapelle-Heulin (44330) PC Locaux BO342, BO343 SCI Alc SCI 2 904 m² 234 m² 2017/06/06
Rue Andre Ripoche, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1108, AI1114 — 218 m² 96 m² 2017/05/11
Le Bourg Le Bourg, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AH441, AH449 — 371 m² 79 m² 2017/05/03
Le Bourg Le Bourg, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AH443, AH447 — 256 m² 86 m² 2017/05/03
Le Bourg Le Bourg, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AH442, AH448 — 203 m² 85 m² 2017/05/03
4 Rue De La Loge, La Chapelle-Heulin (44330) PC Locaux AI335, AI494 — 31 058 m² 169 m² 2017/03/16
2 Rue Aristide Briand, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI112, AI847 — 131 m² 87 m² 2017/03/15
14 Rue Des Ragonnieres, La Chapelle-Heulin (44330) DP Locaux BO339 — 3 072 m² 14 m² 2017/02/15
7 Rue De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1016 — 225 m² 102 m² 2017/01/24

Permis de construire à La Chapelle-Heulin en 2016

14 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Heulin en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Impasse Des Gerbiers, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BO266, BO268 — 413 m² 130 m² 2016/12/01
2Bis Impasse Des Gerbiers, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BO266, BO268 — 371 m² 130 m² 2016/12/01
15 Rue Des Chateaux, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BO403, BO404 — 807 m² 92 m² 2016/11/23
13 Rue Des Chateaux, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BO401, BO404 — 688 m² 109 m² 2016/11/23
5 Allee De La Perriere, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI26, AI27 — 982 m² 185 m² 2016/09/26
La Plessissiere, La Chapelle-Heulin (44330) PC Locaux AV112, AV113 Ligerius SCI 9 999 m² 287 m² 2016/09/07
26 La Morsonniere, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BI304, BI404 — 114 m² 99 m² 2016/08/03
Rue Des Ricorneaux, La Chapelle-Heulin (44330) PC Mixte AI1076, AI1077 SA D'hlm Des Marches De L'ouest Bailleur 541 m² 800 m² 2016/07/20
Rue Andre Ripoche, La Chapelle-Heulin (44330) PC Mixte AH426, AH430 SA D'hlm Des Marches De L'ouest Bailleur 876 m² 1 093 m² 2016/07/20
14 La Chauviniere, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AR123 — 1 353 m² 124 m² 2016/06/29
12 La Cerclerie, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AK114, AK308 — 896 m² 209 m² 2016/06/29
1 Impasse Des Boutons D'or, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement ZA147, ZA184 — 3 796 m² 117 m² 2016/04/04
2Bis Rue De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1059 — 326 m² 117 m² 2016/03/15
42 Rue De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1011 — 254 m² 90 m² 2016/02/25

Permis de construire à La Chapelle-Heulin en 2015

10 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Heulin en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 La Chauviniere, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AR123 — 1 353 m² 169 m² 2015/12/22
3Bis- Rue Des Jardins, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AH181, AH185 — 734 m² 140 m² 2015/11/24
2 Rue De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1010 — 571 m² 97 m² 2015/09/30
5 La Chauviniere, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AR115, AR128 — 435 m² 108 m² 2015/09/30
21 Les Bois, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AL192 — — 55 m² 2015/09/11
11 Rue Des Chateaux, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BO13, BO242 — 429 m² 84 m² 2015/09/08
L Etranglard, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1014 Fonciere Sterec Société — 422 m² 2015/09/02
Rue Du Village, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BI304P, BI305 — — 108 m² 2015/07/11
La Grande Barboire, La Chapelle-Heulin (44330) DP Locaux AX89 Commune De La Chapelle-Heulin Commune/EPCI 15 m² 15 m² 2015/06/04
15 Bi Rue Alexis Maneyrol, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1046, AI450 — 324 m² 83 m² 2015/04/13

Permis de construire à La Chapelle-Heulin en 2014

10 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Heulin en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Chauviniere, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AR125 — 1 195 m² 155 m² 2014/11/24
La Petite Cerclerie, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AK361, AK357 — — 129 m² 2014/07/26
La Petite Cerclerie, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AK97P, AK96P — 648 m² 123 m² 2014/07/25
Les Aveneaux, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement ZE57, ZE55 — — 129 m² 2014/07/04
Lot Le Clos De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1027 — 327 m² 87 m² 2014/05/06
Lot Le Clos De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1022 — 383 m² 90 m² 2014/03/18
Lot Le Clos De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1031 — 230 m² 95 m² 2014/03/18
La Chauvinière, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AR89, AR90 — 2 385 m² 144 m² 2014/02/13
16-17 Rue Andre Ripoche, La Chapelle-Heulin (44330) PC Locaux AI641, AI817 — 642 m² 56 m² 2014/01/24
Lot Le Clos De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1021 — 276 m² 80 m² 2014/01/17

Permis de construire à La Chapelle-Heulin en 2013

24 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Heulin en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Le Clos De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement LO9, AI374 — 326 m² 104 m² 2013/12/06
Lot Le Clos Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement LO18, AI374 — 275 m² 104 m² 2013/12/06
Rue Des Juyons - Lot 21 Lotissement Le Clos De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1034 — 320 m² 98 m² 2013/11/23
Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement — — — 111 m² 2013/11/23
Lot 20 Lotissement Le Clos De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1017 — 320 m² 100 m² 2013/11/23
Lot Le Clos De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1025, LO12 — 326 m² 80 m² 2013/11/08
Lot Le Clos De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1035 — 311 m² 92 m² 2013/11/02
Lot Le Clos De Monterey Lo, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1030 — 230 m² 84 m² 2013/10/31
Lot Le Clos De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1018 — 283 m² 98 m² 2013/10/25
Lot Le Clos De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI374P, LO11 — 328 m² 92 m² 2013/10/25
Lot Le Clos De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1020, LO17 — — 90 m² 2013/09/26
Imp De L Ouche Organd, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BV350, BV349 — 914 m² 143 m² 2013/09/26
6 Imp De L Ouche Organd, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BV350P, BV349P — 997 m² 140 m² 2013/09/26
Lot Le Clos De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement LO13, AI1024 — 323 m² 87 m² 2013/09/25
Rue Des Ragonnieres, La Chapelle-Heulin (44330) PC Locaux BO351 SCI Fremafeju SCI 1 607 m² 314 m² 2013/09/25
Lot Le Clos De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement LO2 — — 87 m² 2013/09/19
40 Rue De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1012, AI374 — 254 m² 66 m² 2013/09/19
Imp Des Amiraux, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BP569 — 526 m² 143 m² 2013/09/09
Rte Du Montru Le Montru, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BW252, W254 — — 108 m² 2013/05/18
Rue De La Roseraie, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BT159, BT173 — — 89 m² 2013/04/25
Rue De La Roseraie, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BT126P, BT125P — — 163 m² 2013/04/20
La Dabiniere, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AP190, AP195 — 694 m² 107 m² 2013/02/16
26 Rue De La Roseraie, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BV82P1, BV83P — — — 2013/01/24
32 Rue Des Ricorneaux, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AH248, AH340 — — 154 m² 2013/01/12

151 à 239 sur 239 autorisations

Les permis de construire à La Chapelle-Heulin

Les dossiers PC/DP consultables à La Chapelle-Heulin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De La Chapelle-Heulin, D.l.b. Mechineau et SA D'hlm Des Marches De L'ouest.

À propos de La Chapelle-Heulin

Statistiques des permis de construire à La Chapelle-Heulin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Chapelle-Heulin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 239 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 44 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,4 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 781 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 225 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 190 à destination de logement (79 %), 44 pour des locaux d'activité (18 %) et 5 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Chapelle-Heulin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Chapelle-Heulin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 8 3 1 975 m² 9
2025 7 +75,0 % 3 4 0 548 m² 3
2024 4 -66,7 % 3 1 0 307 m² 3
2023 12 -20,0 % 8 4 0 2 278 m² 8
2022 15 +25,0 % 8 7 0 2 303 m² 8
2021 12 -72,7 % 8 3 1 1 000 m² 10
2020 44 +144,4 % 39 4 1 5 486 m² 46

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Heulin

Permis de construire dans les communes voisines de La Chapelle-Heulin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Chapelle-Heulin.

Retour à la page commune, département et région

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Chapelle-Heulin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Chapelle-Heulin

Adresse
27 rue Aristide-Briand, 44330 La Chapelle-Heulin
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 17h00-19h00 · Mardi : 14h00-17h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 14h00-16h00 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
02 40 06 74 05

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Chapelle-Heulin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Chapelle-Heulin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Chapelle-Heulin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Chapelle-Heulin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Chapelle-Heulin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Chapelle-Heulin ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à La Chapelle-Heulin, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 44 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de La Chapelle-Heulin.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Chapelle-Heulin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À La Chapelle-Heulin, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De La Chapelle-Heulin, D.l.b. Mechineau et SA D'hlm Des Marches De L'ouest.