Permis de construire Locaux N° 04403216A1006

Permis de construire n° 04403216A1006 à La Chapelle-Heulin pour 287 m² de locaux, La Plessissiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 04403216A1006

Demandeur

LIGERIUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403216A1006 a été délivré le 7 septembre 2016 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Plessissiere. LIGERIUS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV112, AV113, AV114. Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Heulin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 999 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/10/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
05/10/2017
Autorisation
07/09/2016
Chantier (DOC)
14/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2017

Localisation du projet à La Chapelle-Heulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV112 AV113 AV114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 127 m² 160 m² 20 m² 160 m² 107 m² 561 m²
Total 454 m² 127 m² 160 m² 20 m² 160 m² 107 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Commerce et services 294 m² 127 m² 160 m² 20 m² 0 m² 267 m² 561 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 454 m² 127 m² 160 m² 20 m² 160 m² 107 m² 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGERIUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429374663
SIRET
42937466300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPELLE-HEULIN (LA) (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403216A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 05/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Plessissiere, à La Chapelle-Heulin (44330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIGERIUS et accordée le 7 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403216A1006, déposé en mairie de La Chapelle-Heulin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-Heulin

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Heulin