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Permis de construire Locaux N° 04403217A1021

Permis de construire à La Chapelle-Heulin pour 450 m² de locaux - 20 Rue Alexis Maneyrol

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 04403217A1021

Demandeur

CONSTRUCTIONS METALLIQUES RICHARD

Cette page présente le permis de construire n° 04403217A1021, délivré le 29 septembre 2017 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Alexis Maneyrol, La Chapelle-Heulin (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTRUCTIONS METALLIQUES RICHARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI314, AI317, AI318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 844 m²

Surface existante avant

2 566 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

3 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Chapelle-Heulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI314 AI317 AI318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 566 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 3 016 m²
Total 2 566 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 3 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Industrie 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m²
Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 2 566 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 3 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTIONS METALLIQUES RICHARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311262703
SIRET
31126270300037
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
CHAPELLE-HEULIN (LA) (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403217A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Alexis Maneyrol, La Chapelle-Heulin (44330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTIONS METALLIQUES RICHARD et accordé le 29 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403217A1021, instruit par la commune de La Chapelle-Heulin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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