Permis de construire n° 04403217A1013 à La Chapelle-Heulin pour 234 m² de locaux, 8 Rue Des Ragonnieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 04403217A1013
Demandeur
SCI ALC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403217A1013, délivré le 6 juin 2017 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Des Ragonnieres. Le demandeur déclaré est SCI ALC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO342, BO343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Heulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Heulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 385 m² |
| Total | 151 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 385 m² |
| Total locaux | 151 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824238265
- SIRET
- 82423826500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAPELLE-HEULIN (LA) (44330)
Autres dossiers de SCI ALC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403217A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |