Permis de construire n° 04403217A1016 à La Chapelle-Heulin pour 117 m² de locaux, Rue Santo Amaro
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 04403217A1016
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403217A1016 a été délivré le 17 juillet 2017 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Santo Amaro. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE103, AE112, AE114. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Heulin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2017
Achèvement (DAACT)
26/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Heulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 326 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 3 443 m² |
| Total | 3 326 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 3 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 326 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 3 443 m² |
| Total locaux | 3 326 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 3 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400327
- SIRET
- 21440032700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAPELLE-HEULIN (LA) (44330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403217A1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |