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Permis de construire à La Chapelle-Heulin

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Chapelle-Heulin (44330), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 239 autorisations enregistrées entre le 12 janvier 2013 et le 24 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

239

Première date

12 janvier 2013

Dernière date

24 août 2026

Surface créée (brute)

31 471 m²

Nbre logements

225

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Chapelle-Heulin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à La Chapelle-Heulin

14 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à La Chapelle-Heulin en 2016

14 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Heulin en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Impasse Des Gerbiers, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BO266, BO268 — 413 m² 130 m² 2016/12/01
2Bis Impasse Des Gerbiers, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BO266, BO268 — 371 m² 130 m² 2016/12/01
15 Rue Des Chateaux, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BO403, BO404 — 807 m² 92 m² 2016/11/23
13 Rue Des Chateaux, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BO401, BO404 — 688 m² 109 m² 2016/11/23
5 Allee De La Perriere, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI26, AI27 — 982 m² 185 m² 2016/09/26
La Plessissiere, La Chapelle-Heulin (44330) PC Locaux AV112, AV113 Ligerius SCI 9 999 m² 287 m² 2016/09/07
26 La Morsonniere, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BI304, BI404 — 114 m² 99 m² 2016/08/03
Rue Des Ricorneaux, La Chapelle-Heulin (44330) PC Mixte AI1076, AI1077 SA D'hlm Des Marches De L'ouest Bailleur 541 m² 800 m² 2016/07/20
Rue Andre Ripoche, La Chapelle-Heulin (44330) PC Mixte AH426, AH430 SA D'hlm Des Marches De L'ouest Bailleur 876 m² 1 093 m² 2016/07/20
14 La Chauviniere, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AR123 — 1 353 m² 124 m² 2016/06/29
12 La Cerclerie, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AK114, AK308 — 896 m² 209 m² 2016/06/29
1 Impasse Des Boutons D'or, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement ZA147, ZA184 — 3 796 m² 117 m² 2016/04/04
2Bis Rue De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1059 — 326 m² 117 m² 2016/03/15
42 Rue De Monterey, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI1011 — 254 m² 90 m² 2016/02/25

1 à 14 sur 14 autorisations

Les permis de construire à La Chapelle-Heulin

Les dossiers PC/DP consultables à La Chapelle-Heulin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De La Chapelle-Heulin, D.l.b. Mechineau et SA D'hlm Des Marches De L'ouest.

À propos de La Chapelle-Heulin

Petite commune, La Chapelle-Heulin (44330) s'étend sur 14,0 km² et regroupe 3 420 habitants, pour une densité de 252,0 hab./km². Située en Loire-Atlantique (44) elle appartient à la région Pays de la Loire. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Heulinois, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Sèvre et Loire. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Vallet (44330) (750 autorisations) et Haute-Goulaine (44115) (604 autorisations). L'article Wikipédia consacré à La Chapelle-Heulin offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à La Chapelle-Heulin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Chapelle-Heulin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 239 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 44 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,4 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 781 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 225 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 190 à destination de logement (79 %), 44 pour des locaux d'activité (18 %) et 5 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Chapelle-Heulin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Chapelle-Heulin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 8 3 1 975 m² 9
2025 7 +75,0 % 3 4 0 548 m² 3
2024 4 -66,7 % 3 1 0 307 m² 3
2023 12 -20,0 % 8 4 0 2 278 m² 8
2022 15 +25,0 % 8 7 0 2 303 m² 8
2021 12 -72,7 % 8 3 1 1 000 m² 10
2020 44 +144,4 % 39 4 1 5 486 m² 46

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Heulin

Permis d'aménager à La Chapelle-Heulin

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à La Chapelle-Heulin

32 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de La Chapelle-Heulin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Chapelle-Heulin.

Vallet

709 permis de construire

Haute-Goulaine

558 permis de construire

Le Loroux-Bottereau

522 permis de construire

La Haie-Fouassière

407 permis de construire

Le Landreau

359 permis de construire

Le Pallet

351 permis de construire

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La Chapelle-Heulin

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Chapelle-Heulin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Chapelle-Heulin

Adresse
27 rue Aristide-Briand, 44330 La Chapelle-Heulin
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 17h00-19h00 · Mardi : 14h00-17h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 14h00-16h00 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
02 40 06 74 05
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Chapelle-Heulin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Chapelle-Heulin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Chapelle-Heulin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Chapelle-Heulin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Chapelle-Heulin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Chapelle-Heulin ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à La Chapelle-Heulin, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 44 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de La Chapelle-Heulin.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Chapelle-Heulin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À La Chapelle-Heulin, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De La Chapelle-Heulin, D.l.b. Mechineau et SA D'hlm Des Marches De L'ouest.