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Permis de construire à La Chapelle-Heulin

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Chapelle-Heulin (44330), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 12 janvier 2013 et le 24 août 2026, 239 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

239

Première date

12 janvier 2013

Dernière date

24 août 2026

Surface créée (brute)

31 471 m²

Nbre logements

225

Ces 239 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à La Chapelle-Heulin : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à La Chapelle-Heulin

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

12 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Heulin en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Rue De La Martiniere, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BV302, BV402 — 608 m² 212 m² 2023/12/26
7 La Morsonniere, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BO157 — 185 m² 96 m² 2023/12/18
8 Rue De La Martiniere, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement BV298, BV300 — 1 117 m² 113 m² 2023/10/12
4 Bis Rue Ripoche, La Chapelle-Heulin (44330) PC Locaux AI1001, AI1003 SCI Fallourd - Camus Associes SCI 190 m² 74 m² 2023/09/04
4 Rue Des Ragonnieres, La Chapelle-Heulin (44330) DP Locaux BO407 Cap Materiaux Société 2 270 m² 58 m² 2023/07/31
Le Bourg, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI99P — — 122 m² 2023/07/31
Rue Du Temple Lot 2 Le Hameau De La Gogane, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI102P — — 63 m² 2023/07/31
Rue Du Temple, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI102P — — 82 m² 2023/07/31
Rue Du Temple Lot N_3 Le Hameau De La Gogane, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AI99P — 319 m² 85 m² 2023/07/31
Les Barboires Du Sud, La Chapelle-Heulin (44330) PC Locaux ZI140 Cuma De La Chapelle Heulin Coop 16 926 m² 852 m² 2023/07/31
6 Royet, La Chapelle-Heulin (44330) PC Locaux AK198 — 3 432 m² 390 m² 2023/03/02
La Grande Barboire, La Chapelle-Heulin (44330) PC Logement AX96 Mr2 Concept Société 247 m² 131 m² 2023/02/10

1 à 12 sur 12 autorisations

Les permis de construire à La Chapelle-Heulin

Les dossiers PC/DP consultables à La Chapelle-Heulin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De La Chapelle-Heulin, D.l.b. Mechineau et SA D'hlm Des Marches De L'ouest.

Rythme des permis de construire à La Chapelle-Heulin

En moyenne, 17 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à La Chapelle-Heulin sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,1 pour 1 000 habitants (3 420 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 225 logements, soit environ 66 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de La Chapelle-Heulin.

Ce qui distingue les permis de construire à La Chapelle-Heulin

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 13 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (47 %), devant « Collectivités locales » (19 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Ragonnieres (13 dossiers entre 2013 et 2023), Lotissement Le Clos des Co (12 dossiers) et lotissement Le Clos de Monterey (12 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 093 m² de surface de plancher et 10 logements (rue Andre Ripoche, 2016), porté par SA D'hlm Des Marches De L'ouest. Suivent Les Barboires du Sud (852 m², 2023) et rue des Ricorneaux (800 m², 2016).

Statistiques des permis de construire à La Chapelle-Heulin

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à La Chapelle-Heulin de 2013 à 2026 (14 années) : 239 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 44 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,4 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 781 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 225 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à La Chapelle-Heulin se répartissent ainsi : 190 à destination de logement (79 %), 44 pour des locaux d'activité (18 %) et 5 à usage mixte (2 %).

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Chapelle-Heulin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 8 3 1 975 m² 9
2025 7 +75,0 % 3 4 0 548 m² 3
2024 4 -66,7 % 3 1 0 307 m² 3
2023 12 -20,0 % 8 4 0 2 278 m² 8
2022 15 +25,0 % 8 7 0 2 303 m² 8
2021 12 -72,7 % 8 3 1 1 000 m² 10
2020 44 +144,4 % 39 4 1 5 486 m² 46

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Heulin

Permis d'aménager à La Chapelle-Heulin

11 autorisations

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Permis de démolir à La Chapelle-Heulin

32 autorisations

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Permis de construire dans les communes voisines de La Chapelle-Heulin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Chapelle-Heulin.

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522 permis de construire

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Le Pallet

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Consulter un dossier de permis de construire à La Chapelle-Heulin

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 239 dossiers PC/DP recensés à La Chapelle-Heulin : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Heulin, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Chapelle-Heulin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Chapelle-Heulin

Adresse
27 rue Aristide-Briand, 44330 La Chapelle-Heulin
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 17h00-19h00 · Mardi : 14h00-17h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 14h00-16h00 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
02 40 06 74 05
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Chapelle-Heulin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Chapelle-Heulin ?
Cette page liste les 239 dossiers PC/DP délivrés à La Chapelle-Heulin depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Chapelle-Heulin ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de La Chapelle-Heulin, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de La Chapelle-Heulin donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à La Chapelle-Heulin ?
Le dossier le plus récent recensé à La Chapelle-Heulin est un permis de construire délivré le 24 août 2026 pour un projet de logement (rue des Jardins, 79 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à La Chapelle-Heulin en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à La Chapelle-Heulin en 2025. En 2026, 12 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à La Chapelle-Heulin ?
Sur la période, les permis de construire recensés à La Chapelle-Heulin autorisent 225 logements : 207 logements individuels (la quasi-totalité) et 18 logements collectifs (8 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à La Chapelle-Heulin ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à La Chapelle-Heulin sont Commune De La Chapelle-Heulin (6 dossiers), D.l.b. Mechineau (2 dossiers) et SA D'hlm Des Marches De L'ouest (2 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à La Chapelle-Heulin ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 239 dossiers PC/DP recensés à La Chapelle-Heulin. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Chapelle-Heulin ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à La Chapelle-Heulin ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.