Permis de construire Mixte N° 04403216A1004

Permis de construire n° 04403216A1004 à La Chapelle-Heulin pour 1 093 m² de logement et locaux, Rue Andre Ripoche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 04403216A1004

Demandeur

SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Andre Ripoche, le permis de construire n° 04403216A1004 a été délivré le 20 juillet 2016 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 617 m² d'habitation et 476 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH426, AH430, AH433. Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Heulin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

876 m²

Surface créée

1 093 m²

Variation nette

+1 093 m²

Surface totale après

1 093 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

23/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
23/05/2018
Autorisation
20/07/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2018

Localisation du projet à La Chapelle-Heulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH426 AH430 AH433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 4 - - 10
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
872802988
SIRET
87280298800123
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1972
Localisation
NANTES CEDEX 03 (44301)

Autres dossiers de SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403216A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Ripoche, à La Chapelle-Heulin (44330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST et accordé le 20 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 23 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 4 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 617 m² d'habitation et 476 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403216A1004, déposé en mairie de La Chapelle-Heulin.

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