COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-Heulin.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44330 à LA CHAPELLE-HEULIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN compte 12 autorisations recensées sur la période 04/06/2015 - 12/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
6 autorisations sur la période 04/06/2015 - 12/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Heulin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Trois Quartiers, La Chapelle-Heulin (44330) | DP Locaux | AI542, AI773 | 2 046 m² | 9 m² | 2025/05/12 |
| 14 Rue Alexis Maneyrol, La Chapelle-Heulin (44330) | PC Locaux | AI540, AI541 | 2 287 m² | 92 m² | 2021/11/02 |
| 5674 Rue De Veroille Complexe Sportif Adrien Babonneau, La Chapelle-Heulin (44330) | PC Locaux | AE262 | 35 693 m² | 382 m² | 2019/10/08 |
| Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Heulin (44330) | DP Locaux | — | — | 6 m² | 2017/08/11 |
| Rue Santo Amaro, La Chapelle-Heulin (44330) | PC Locaux | AE103, AE112 | 58 547 m² | 117 m² | 2017/07/17 |
| La Grande Barboire, La Chapelle-Heulin (44330) | DP Locaux | AX89 | 15 m² | 15 m² | 2015/06/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
3 autorisations sur la période 15/03/2016 - 17/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Heulin. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Montru, La Chapelle-Heulin (44330) | PA | BW141, BW142 | 8 169 m² | 2025/03/17 |
| 17 Rue Andre Ripoche, La Chapelle-Heulin (44330) | PA | AI1004, AI1005 | 946 m² | 2016/09/27 |
| Rue Andre Ripoche-Rue Des, La Chapelle-Heulin (44330) | PA | AH191, AH242 | 8 257 m² | 2016/03/15 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
3 autorisations sur la période 29/07/2015, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Heulin. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ricorneaux, La Chapelle-Heulin (44330) | PD | AI891 | 157 m² | 2015/07/29 |
| 17 Rue Andre Ripoche, La Chapelle-Heulin (44330) | PD | AI1004, AI1005 | 946 m² | 2015/07/29 |
| 8 Rue Andre Ripoche, La Chapelle-Heulin (44330) | PD | AH313 | 1 339 m² | 2015/07/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.