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Permis de construire à Gramond

Aveyron (12), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Gramond (12160), dans le département Aveyron en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 63 autorisations enregistrées entre le 19 février 2013 et le 19 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

63
Total autorisations
19 février 2013
Première date
19 février 2026
Dernière date
22 201 m²
Surface totale
51
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Gramond. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Gramond

Permis de construire à Gramond en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gramond en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 3 Lot "" Le Bouscaillou"", Gramond (12160) PC Logement 0B1279, 0B1274 637 m² 104 m² 2026/02/19

Permis de construire à Gramond en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gramond en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
60 Rue Des Chenes, Gramond (12160) PC Logement 0B1232, 0B1235 943 m² 102 m² 2025/12/15
La Fagette, Gramond (12160) DP Locaux ZB13, ZB11 31 260 m² 230 m² 2025/09/09
Cabanes, Gramond (12160) PC Locaux 0A568, 0A567 GAEC DES PLOS Agricole 15 586 m² 4 752 m² 2025/03/31

Permis de construire à Gramond en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gramond en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Clauzel, Gramond (12160) DP Locaux 0B465 ENEDIS Société 6 360 m² 6 m² 2024/11/30
La Borie, Gramond (12160) PC Logement 0B1277, 0B1265 991 m² 131 m² 2024/11/12
7 Lot Le Bouscaillou, Gramond (12160) PC Logement B1266 891 m² 108 m² 2024/01/23
Lot ""Le Bouscaillo La Borie, Gramond (12160) PC Logement B1255 1 124 m² 83 m² 2024/01/02

Permis de construire à Gramond en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gramond en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Valette Haute, Gramond (12160) PC Logement B1280, B1281 4 807 m² 145 m² 2022/12/16
La Valette Haute, Gramond (12160) PC Logement B301, B302 6 293 m² 91 m² 2022/06/30
10 Lot ""Bouscaillou I La Borie, Gramond (12160) PC Logement B1258, B1269 918 m² 114 m² 2022/05/31
La Carriere, Gramond (12160) PC Locaux A472 EARL DE LA CARRIERE Société 847 m² 1 602 m² 2022/05/12
La Valette Haute, Gramond (12160) PC Logement B283, B284 2 424 m² 128 m² 2022/04/22
La Baraque De Soulayrols, Gramond (12160) PC Logement D1295 1 246 m² 91 m² 2022/04/19
Le Moulinou, Gramond (12160) PC Locaux ZA22 EARL LE BARTHAS Société 4 227 m² 157 m² 2022/04/14

Permis de construire à Gramond en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gramond en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Ceres, Gramond (12160) PC Locaux B390 COMMUNE DE GRAMOND Commune/EPCI 72 m² 194 m² 2021/09/27
Chem Du Petit Bois, Gramond (12160) PC Logement B632 1 353 m² 119 m² 2021/08/22
Ch Du Petit Bois, Gramond (12160) PC Logement B1242 1 494 m² 144 m² 2021/05/10

Permis de construire à Gramond en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gramond en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Moulieres Les Moulieres, Gramond (12160) PC Logement D506 2 404 m² 128 m² 2020/12/10
La Baraque De Soulayrols, Gramond (12160) PC Logement D1296 1 693 m² 135 m² 2020/10/28
Le Bourg, Gramond (12160) PC Locaux B331, B335 GAEC MOYSSET Agricole 24 894 m² 1 260 m² 2020/09/10
Lot ""Le Bouscaillou"", Gramond (12160) PC Logement B1236, B1233 943 m² 142 m² 2020/06/25

Permis de construire à Gramond en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gramond en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Maurinie, Gramond (12160) PC Logement B1236 3 370 m² 132 m² 2019/11/28
La Valette Haute, Gramond (12160) PC Logement B287 1 469 m² 90 m² 2019/11/15
4 Lot Les Moulieres, Gramond (12160) PC Logement D1316 1 082 m² 97 m² 2019/09/20
Lacam, Gramond (12160) PC Logement D657 2 181 m² 147 m² 2019/08/09
Les Planes, Gramond (12160) PC Locaux D1114, D1267 3 368 m² 43 m² 2019/07/23
La Borie, Gramond (12160) PC Logement B1187 16 890 m² 139 m² 2019/06/28
Lot Les Moulieres, Gramond (12160) PC Logement D502 94 m² 2019/05/14
Les Moulieres, Gramond (12160) PC Logement B1313 9 024 m² 119 m² 2019/04/19
La Baraque De Soulayrols, Gramond (12160) PC Logement D1294 1 527 m² 121 m² 2019/02/02
Lot ""Les Moulieres, Gramond (12160) PC Logement D503 1 571 m² 96 m² 2019/01/10

Permis de construire à Gramond en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gramond en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Frayssinet, Gramond (12160) PC Logement C58, C145 1 067 m² 144 m² 2018/12/05
La Barraque De Soulayrols, Gramond (12160) PC Logement D1042 6 102 m² 133 m² 2018/08/10
Ch Du Riou, Gramond (12160) PC Logement B1222, B1220 4 622 m² 120 m² 2018/06/11
Lot Les Moulieres, Gramond (12160) PC Logement D502, D503 10 895 m² 96 m² 2018/06/04
La Borie, Gramond (12160) PC Logement OB937P 128 m² 2018/03/20
Lotissement Communal Le Bouscaillou, Gramond (12160) PC Logement OB1237 113 m² 2018/02/23
5 Lot Les Moulieres, Gramond (12160) PC Logement D502 109 m² 2018/01/23

Permis de construire à Gramond en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gramond en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Galdeyrie, Gramond (12160) PC Logement D344 93 m² 2017/12/29
Cabanes, Gramond (12160) PC Logement A547 4 657 m² 143 m² 2017/11/12
Le Camp Grand, Gramond (12160) PC Logement D1290 3 540 m² 131 m² 2017/09/18
Chem Du Petit Bois, Gramond (12160) PC Logement B632 1 353 m² 119 m² 2017/09/18
Le Camp Grand, Gramond (12160) PC Logement D1289, D1030 2 292 m² 92 m² 2017/09/11
Mouliere, Gramond (12160) PC Logement D1283 1 538 m² 127 m² 2017/08/29
Rte Du Suquet, Gramond (12160) PC Logement B608 6 321 m² 144 m² 2017/07/31
Les Planes, Gramond (12160) PC Logement D1239 2 277 m² 752 m² 2017/07/04
Moulieres, Gramond (12160) PC Logement D503 1 017 m² 105 m² 2017/06/05
Adresse Non Renseignée, Gramond (12160) DP Locaux B462 19 230 m² 18 m² 2017/05/15

Permis de construire à Gramond en 2016

2 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gramond en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Du Bouscaillou La Borie, Gramond (12160) PC Logement B636 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AVEYRON Étab. public 2 029 m² 258 m² 2016/09/16
Les Planes, Gramond (12160) PC Locaux D1239 2 277 m² 806 m² 2016/04/26

Permis de construire à Gramond en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gramond en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cabanes, Gramond (12160) PC Locaux A510A, A396 EARL PIERRE DEVALS Société 31 244 m² 1 438 m² 2014/03/21
Le Bouscaillou, Gramond (12160) PC Locaux B636 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BARAQUEVILLOIS Commune/EPCI 572 m² 2014/02/28

Permis de construire à Gramond en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gramond en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cabanes, Gramond (12160) PC Locaux A379 GAEC DES PLOS Agricole 8 958 m² 2 297 m² 2013/07/29
Le Moulinou, Gramond (12160) PC Logement D72 149 m² 2013/07/01
La Valette Haute, Gramond (12160) PC Logement B281 2 059 m² 123 m² 2013/03/25
Cabanes, Gramond (12160) PC Locaux A2475 EARL DE LA CARRIERE Société 24 640 m² 204 m² 2013/02/19
Cabanes, Gramond (12160) PC Locaux A2475 EARL DE LA CARRIERE Société 24 640 m² 204 m² 2013/02/19

Construction et urbanisme à Gramond

Gramond, commune du département Aveyron (12) en région Occitanie, compte 528 habitants pour une superficie de 13 km², soit une densité de 40 hab/km². 63 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 22 201 m² de surface de plancher autorisée et 51 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 10 autorisations, soit 15,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -66,7 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Gramond (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Gramond.

Statistiques des permis de construire à Gramond

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Gramond sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 51 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -25,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 201 m² de surface de plancher autorisée et la création de 51 logements, soit une surface moyenne d'environ 435 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 47 à destination de logement (75 %) et 16 pour des locaux d'activité (25 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Gramond et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Gramond
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -66,7 % 1 0 0 104 m² 1
2025 3 -25,0 % 1 2 0 5 084 m² 1
2024 4 +100,0 % 3 1 0 328 m² 3
2023 2 -71,4 % 2 0 0 335 m² 4
2022 7 +133,3 % 5 2 0 2 328 m² 5
2021 3 -25,0 % 2 1 0 457 m² 2
2020 4 -60,0 % 3 1 0 1 665 m² 3
2019 10 +42,9 % 9 1 0 1 078 m² 9
2018 7 -30,0 % 7 0 0 843 m² 7
2017 10 +400,0 % 9 1 0 1 724 m² 9

Autres types d'autorisations à Gramond

Permis de construire dans les communes voisines de Gramond

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Gramond.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Gramond

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Gramond (Aveyron, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Gramond ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Gramond depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Gramond ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Gramond ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Gramond ?
Depuis 2013, 63 permis de construire ont été enregistrés à Gramond (Aveyron, Occitanie). Ces autorisations représentent au total 51 logements et 22 201 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Gramond ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Gramond, soit un recul de -25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Gramond ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Gramond ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Gramond. La page commune de Gramond offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.