Permis de construire Locaux N° 01211322G0001

Permis de construire n° 01211322G0001 à Gramond pour 157 m² de locaux, Le Moulinou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 01211322G0001

Demandeur

EARL LE BARTHAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2022 à Gramond (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01211322G0001 porte sur un projet situé Le Moulinou. EARL LE BARTHAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA22. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 227 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
21/11/2022
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2022

Localisation du projet à Gramond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulinou

Territoires administratifs

Commune
Gramond Code postal 12160 Identifiant INSEE 12113
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE BARTHAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394217996
SIRET
39421799600013
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
LA SALVETAT PEYRALES (12440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211322G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 21/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 227 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Moulinou, à Gramond (12160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LE BARTHAS et accordée le 14 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211322G0001, déposé en mairie de Gramond.

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