Permis de construire Locaux N° 01211322G0002

Permis de construire à Gramond pour 42 m² de locaux - La Carriere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 01211322G0002

Demandeur

EARL DE LA CARRIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01211322G0002, délivré le 12 mai 2022 à Gramond (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Carriere, Gramond (12160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CARRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gramond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gramond Code postal 12160 Identifiant INSEE 12113
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 560 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 602 m²
Total 1 560 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 560 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CARRIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
424022101
SIRET
42402210100010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GRAMOND (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211322G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Carriere, Gramond (12160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CARRIERE et accordé le 12 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211322G0002, instruit par la commune de Gramond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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