Permis de construire n° 01211313J1002 à Gramond pour 1 697 m² de locaux, Cabanes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 01211313J1002
Demandeur
GAEC DES PLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01211313J1002, délivré le 29 juillet 2013 à Gramond (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Cabanes. La demande émane de GAEC DES PLOS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 697 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A379. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gramond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gramond Code postal 12160 Identifiant INSEE 12113
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 2 297 m² |
| Total | 600 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 2 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 2 297 m² |
| Total locaux | 600 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 2 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329222350
- SIRET
- 32922235000012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRAMOND (12160)
Autres dossiers de GAEC DES PLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211313J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |