Permis de construire Logement N° 01211322G0006

Permis de construire n° 01211322G0006 à Gramond pour 114 m² de logement, 10 Lot ""Bouscaillou I La Borie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 01211322G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Lot ""Bouscaillou I La Borie, le permis de construire n° 01211322G0006 a été délivré le 31 mai 2022 à Gramond (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1258, B1269. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

918 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2023

Localisation du projet à Gramond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1258 B1269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borie

Territoires administratifs

Commune
Gramond Code postal 12160 Identifiant INSEE 12113
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211322G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Lot ""Bouscaillou I La Borie, à Gramond (12160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211322G0006, déposé en mairie de Gramond.

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