Permis de construire n° 0121132500002 à Gramond pour 1 501 m² de locaux, Cabanes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PC n° 0121132500002
Demandeur
GAEC DES PLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gramond (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0121132500002 a été délivré le 31 mars 2025, pour un projet situé Cabanes. GAEC DES PLOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 501 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A568, 0A567, 0A379. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gramond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cabanes
Territoires administratifs
- Commune
- Gramond Code postal 12160 Identifiant INSEE 12113
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 170 m² | 1 501 m² | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 582 m² | 4 752 m² |
| Total | 4 170 m² | 1 501 m² | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 582 m² | 4 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 170 m² | 1 501 m² | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 582 m² | 4 752 m² |
| Total locaux | 4 170 m² | 1 501 m² | 0 m² | 919 m² | 0 m² | 582 m² | 4 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329222350
- SIRET
- 32922235000012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRAMOND (12160)
Autres dossiers de GAEC DES PLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121132500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |