Permis de construire n° 01211312J1019 à Gramond pour 204 m² de locaux, Cabanes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 01211312J1019
Demandeur
EARL DE LA CARRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2013 à Gramond (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01211312J1019 porte sur un projet situé Cabanes. Le dossier a été déposé par EARL DE LA CARRIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2475. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gramond
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gramond Code postal 12160 Identifiant INSEE 12113
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total locaux | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CARRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424022101
- SIRET
- 42402210100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAMOND (12160)
Autres dossiers de EARL DE LA CARRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211312J1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |