Permis de construire Locaux N° 0121132600001

Permis de construire n° 0121132600001 à Gramond pour 220 m² de locaux, Route Des Pierres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0121132600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2026 à Gramond (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0121132600001 porte sur un projet situé Route Des Pierres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B858. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 543 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gramond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramond Code postal 12160 Identifiant INSEE 12113
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAMOND (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121132600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Des Pierres, à Gramond (12160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121132600001, déposé en mairie de Gramond.

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