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Permis de construire à Gramond

Aveyron (12), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Gramond (12160), dans l'Aveyron, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 65 autorisations enregistrées entre le 19 février 2013 et le 24 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

65

Première date

19 février 2013

Dernière date

24 août 2026

Surface créée (brute)

14 740 m²

Nbre logements

51

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Gramond. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Gramond

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Gramond en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gramond en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Moulieres Les Moulieres, Gramond (12160) PC Logement D506 — 2 404 m² 128 m² 2020/12/10
La Baraque De Soulayrols, Gramond (12160) PC Logement D1296 — 1 693 m² 135 m² 2020/10/28
Le Bourg, Gramond (12160) PC Locaux B331, B335 Gaec Moysset Agricole 24 894 m² 1 260 m² 2020/09/10
Lot ""Le Bouscaillou"", Gramond (12160) PC Logement B1236, B1233 — 943 m² 142 m² 2020/06/25

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Gramond

Les dossiers PC/DP consultables à Gramond regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Gramond

Commune rurale, Gramond (12160) rassemble 528 habitants pour une superficie de 13,0 km² (40,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Aveyron (12), en Occitanie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 457 à 728 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Gramondais(e), la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Pays Ségali Communauté. Dans le voisinage, Baraqueville (12160) (298 autorisations) et Quins (12800) (93 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Gramond, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Gramond

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Gramond sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 65 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,4 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 454 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 51 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 107 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 47 à destination de logement (72 %) et 18 pour des locaux d'activité (28 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Gramond et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Gramond
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 404 m² 1
2025 3 -25,0 % 1 2 0 1 833 m² 1
2024 4 +100,0 % 3 1 0 328 m² 3
2023 2 -71,4 % 2 0 0 335 m² 4
2022 7 +133,3 % 5 2 0 768 m² 5
2021 3 -25,0 % 2 1 0 368 m² 2
2020 4 -60,0 % 3 1 0 1 665 m² 3

Autres types d'autorisations à Gramond

Permis d'aménager à Gramond

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Gramond

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Gramond

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Gramond.

Baraqueville

276 permis de construire

Quins

91 permis de construire

Castanet

80 permis de construire

Boussac

65 permis de construire

Sauveterre-de-Rouergue

49 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Gramond. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Gramond

Adresse
33 Rue Cérès, 12160 Gramond
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-16h30 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-16h30
Téléphone
05 65 69 02 96
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Gramond

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Gramond (Aveyron, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Gramond ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Gramond depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Gramond ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Gramond ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Gramond ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Gramond, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Gramond.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Gramond ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).