Permis de construire Locaux N° 01211314J1003

Permis de construire n° 01211314J1003 à Gramond pour 1 025 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 01211314J1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01211314J1003 a été délivré le 9 février 2015 à Gramond (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B334, B333, B332. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 926 m²

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+1 025 m²

Surface totale après

1 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
22/04/2016
Autorisation
09/02/2015
Chantier (DOC)
22/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Gramond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B334 B333 B332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramond Code postal 12160 Identifiant INSEE 12113
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 894 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 919 m²
Total 894 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 894 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 919 m²
Total locaux 894 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAMOND (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211314J1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 22/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 926 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 22 avril 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211314J1003, déposé en mairie de Gramond.

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