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Permis de construire à Fontenay-sous-Bois

Val-de-Marne (94), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontenay-sous-Bois (94120), dans le Val-de-Marne, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 499 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 31 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

499

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

438 131 m²

Nbre logements

3 524

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fontenay-sous-Bois. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois

45 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois en 2017

45 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenu Mal De Lattre De Tassigny, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Locaux H110, H115 — 12 357 m² 26 688 m² 2017/12/13
43 Rue Edouard Maury Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) DP Locaux Q121 — 1 276 m² 36 m² 2017/12/11
59 Rue De Neuilly Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Locaux BF35 — 330 m² 156 m² 2017/12/11
26 Villa Des Belles Vues Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement AV74 Ratp Developpement Société 412 m² 472 m² 2017/12/02
190 Avenue Victor Hugo Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement B250 — 458 m² 335 m² 2017/11/27
4 Rue Charles Bassee Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Mixte AV226, AV93 Immobiliere 3F Société 1 099 m² 1 670 m² 2017/11/13
93/95 Rue Des Trois Territoires Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement U153, U154 Societe Civile Immobiliere Doucet Hoche SCI 1 870 m² 1 964 m² 2017/11/06
36-40 Rue Des Mocards Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement AX192, AX199 Commune De Montgeron Commune/EPCI 1 081 m² 1 681 m² 2017/10/30
13 Avenue Rabelais Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement AS394, AS395 — 766 m² 951 m² 2017/10/23
43 Rue Edouard Maury Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) DP Locaux Q121 — 1 276 m² 32 m² 2017/10/19
32 Bis Avenue De Neuilly Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement BI296 — 100 m² 95 m² 2017/10/19
6/8 Rue Des Belles Vues Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement AT60 Vinci Immobilier Residentiel Société 24 486 m² 2 733 m² 2017/10/16
20 Rue Louis Auroux Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) DP Logement AL186 — 731 m² 36 m² 2017/10/09
65 Avenue Des Charmes Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement BS92 Corsea Promotion Société 898 m² 801 m² 2017/10/09
104 Rue Gabriel Peri Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement T52 — 300 m² 371 m² 2017/09/19
104 Rue Gabriel Peri Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement T52 Sccv Gabriel SCI 1 858 m² 360 m² 2017/09/11
18 Ave De Stalingrad Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Mixte X11, X15 Sccv Fontenay Boutrais SCI 1 410 m² 2 917 m² 2017/09/11
10 Avenue Victor Hugo Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) DP Logement O289 — 254 m² 20 m² 2017/09/08
65 Rue Fabre D'eglantine Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement O148P, O223P — 274 m² 276 m² 2017/09/08
104 Rue Gabriel Peri Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement T52 Sccv Gabriel SCI 1 858 m² 442 m² 2017/09/08
6 Rue Ampere, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement B21 — 268 m² 198 m² 2017/09/08
112 Avenu Mal De Lattre De Tassigny, Fontenay-sous-Bois (94120) DP Locaux H657 — 3 061 m² 10 m² 2017/07/13
5 Rue Le Brix, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement U37 — 141 m² 266 m² 2017/07/13
34 Rue Des Rieux Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement A62, A80 — 2 591 m² 324 m² 2017/07/07
104 Rue Gabriel Peri, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement T52 Sccv Gabriel SCI 300 m² 360 m² 2017/06/29
180 Rue Edouard Maury, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement R36 — 287 m² 118 m² 2017/06/24
63 Rue Des Beaumonts, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement T189, T190 — 251 m² 138 m² 2017/06/23
10 Rue De La Corneille, Fontenay-sous-Bois (94120) DP Logement BM84 — 377 m² 129 m² 2017/06/14
8 Rue Racine, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement N176 — 672 m² 43 m² 2017/06/14
20 Rue Michelet Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Mixte AS433, AS435 — 2 521 m² 5 675 m² 2017/06/06
6 Rue Ampere, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement B21 Saminvest 155 SAS Société 268 m² 237 m² 2017/05/22
38 Rue Roger Salengro, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Locaux AO366 Marignan Residences Société 4 217 m² 14 600 m² 2017/05/15
56 Rue Pasteur, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement BC117 Groupe Arc Société 1 911 m² 2 802 m² 2017/05/05
23 Avenu Du Marechal Joffre, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement AD532 — 117 m² 147 m² 2017/04/27
28 Rue Boschot, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Locaux BD7 — 514 m² 58 m² 2017/04/25
104 Rue Gabriel Peri, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement T52 Sccv Gabriel SCI 192 m² 152 m² 2017/04/24
79 Rue Marcel & Jacques Gaucher, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement BT6 — 334 m² 187 m² 2017/03/27
16 Bis Rue Ampere Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement V274 — 300 m² 280 m² 2017/03/21
39 Rue La Fontaine, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement B281 — 344 m² 288 m² 2017/03/21
6 Rue Saint Germain, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Locaux AT60 Region Ile De France Collectivité 24 486 m² 76 m² 2017/02/28
30 Avenu De Neuilly, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement BI291, BI292 — 458 m² 105 m² 2017/02/23
148 Avenu Ernest Renan, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement P116 — 818 m² 130 m² 2017/02/20
61 Rue Du Bois Galon, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Mixte G311 — 982 m² 1 441 m² 2017/01/24
59 Rue Gambetta, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement AY137 — 280 m² 161 m² 2017/01/18
26 Rue Denis Papin, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Locaux AD105, AD323 — 294 m² 33 m² 2017/01/10

1 à 45 sur 45 autorisations

Les permis de construire à Fontenay-sous-Bois

Les dossiers PC/DP consultables à Fontenay-sous-Bois regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Ratp Developpement, SCI Last et Marne-Au-Bois Amenagement SPL.

À propos de Fontenay-sous-Bois

Statistiques des permis de construire à Fontenay-sous-Bois

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fontenay-sous-Bois sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 499 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 53 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 29 autorisations, en progression de +20,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 190 492 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 3 524 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 54 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 353 à destination de logement (71 %), 110 pour des locaux d'activité (22 %) et 36 à usage mixte (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fontenay-sous-Bois et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 26 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fontenay-sous-Bois
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 26 - 15 8 3 14 744 m² 121
2025 29 +20,8 % 14 11 4 28 142 m² 159
2024 24 -20,0 % 15 4 5 31 054 m² 608
2023 30 -21,1 % 24 4 2 17 044 m² 381
2022 38 -28,3 % 27 8 3 39 209 m² 153
2021 53 +130,4 % 38 10 5 41 262 m² 481
2020 23 -25,8 % 18 4 1 8 513 m² 106

Autres types d'autorisations à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire dans les communes voisines de Fontenay-sous-Bois

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontenay-sous-Bois.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontenay-sous-Bois. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fontenay-sous-Bois

Adresse
4 esplanade Louis-Bayeurte, 94125 Fontenay-sous-Bois
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
01 49 74 74 74

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontenay-sous-Bois

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontenay-sous-Bois ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fontenay-sous-Bois depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fontenay-sous-Bois ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fontenay-sous-Bois ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fontenay-sous-Bois ?
En 2025, 29 permis de construire ont été délivrés à Fontenay-sous-Bois, soit une hausse de +20,8 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 53 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fontenay-sous-Bois.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontenay-sous-Bois ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Fontenay-sous-Bois, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Ratp Developpement, SCI Last et Marne-Au-Bois Amenagement SPL.