Permis de construire n° 09403317N1057 à Fontenay-sous-Bois pour 1 681 m² de logement, 36-40 Rue Des Mocards Fontenay Sous Bois
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 09403317N1057
Demandeur
COMMUNE DE MONTGERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403317N1057 a été délivré le 30 octobre 2017 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36-40 Rue Des Mocards Fontenay Sous Bois. COMMUNE DE MONTGERON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 9 T3, 4 T4 et 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX192, AX199, AX57. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
19/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontenay Sous Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 1 681 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 681 m² |
| Total | 450 m² | 1 681 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 681 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 9 | 4 | 1 | - | 27 |
| - | 48,1 % | 33,3 % | 14,8 % | 3,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTGERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104213
- SIRET
- 21910421300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTGERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403317N1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |