Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 2 929 m² de logement et locaux - 18 Ave De Stalingrad Fontenay Sous Bois
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 11 septembre 2017 · Dossier PC n° 09403316N1101 · Demandeur : SCCV FONTENAY BOUTRAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09403316N1101, délivré le 11 septembre 2017 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Ave De Stalingrad Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV FONTENAY BOUTRAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T2, 13 T3, 7 T4, dont 17 en locatif social et 14 avec PTZ. La surface se répartit entre 2 752 m² d'habitation et 177 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X11, X15, X16.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 2 752 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 2 569 m² | 2 752 m² |
| Locaux | 432 m² | 177 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total | 615 m² | 2 929 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 2 314 m² | 2 929 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Artisanat | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 432 m² | 177 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 21 | 13 | 7 | - | - | 46 |
| 10,9 % | 45,7 % | 28,3 % | 15,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403316N1101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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