Retour aux permis de construire de Fontenay-sous-Bois

Permis de construire Mixte N° 09403316N1101

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 2 917 m² de logement et locaux - 18 Ave De Stalingrad Fontenay Sous Bois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Ave De Stalingrad Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV FONTENAY BOUTRAIS et accordé le 11 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 733 m² d'habitation et 184 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403316N1101, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 09403316N1101

Demandeur

SCCV FONTENAY BOUTRAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09403316N1101, délivré le 11 septembre 2017 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Ave De Stalingrad Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV FONTENAY BOUTRAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 9 T3, 12 T4, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 2 733 m² d'habitation et 184 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X11, X15, X16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 410 m²

Surface créée

2 917 m²

Variation nette

+2 917 m²

Surface totale après

2 917 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X11 X15 X16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenay Sous Bois

Territoire administratif

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	43 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 733 m²	2 733 m²	2 733 m²
Locaux	184 m²	184 m²	184 m²
Total	2 917 m²	2 917 m²	2 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	43
Logements collectifs	43
Collectifs hors résidence	43

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	16	9	12	-	-	43
14,0 %	37,2 %	20,9 %	27,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FONTENAY BOUTRAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 841465438
SIRET: 84146543800015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403316N1101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Ave De Stalingrad Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV FONTENAY BOUTRAIS et accordé le 11 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 9 T3, 12 T4, dont 17 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 733 m² d'habitation et 184 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403316N1101, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois

PC n°0940332610004 Logement Autorisé

40 Bi Avenue Du Marechal Joffre

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

05 mai 2026 97 m² SDP OPALE IMMO

DP n°0940332640021 Mixte Autorisé

178 Bis Boulevard De Verdun

Fontenay-sous-Bois (94120)

Transformation sans extension

04 mai 2026 157 m² SDP SCI LAST

PC n°0940332610014 Logement Commencé

56 Rue Des 4 Ruelles

Fontenay-sous-Bois (94120)

Transformation avec extension

13 avr. 2026 201 m² SDP

PC n°0940332610008 Locaux Commencé

198 Rue Carnot

Fontenay-sous-Bois (94120)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 1 775 m² SDP JOYA

PC n°0940332610015 Locaux Autorisé

33 Avenue Du Maréchal Lattre Tassigny

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 1 319 m² SDP MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

DP n°0940332640040 Logement Autorisé

12 Boulevard Henri Ruel

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

13 mars 2026 28 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontenay-sous-Bois

Permis d'aménager à Fontenay-sous-Bois

11 autorisations

Permis de démolir à Fontenay-sous-Bois

391 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Fontenay-sous-Bois

Caractéristiques du projet