Permis de construire n° 09403317N1001 à Fontenay-sous-Bois pour 118 m² de logement, 180 Rue Edouard Maury
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2017
Dossier PC n° 09403317N1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 180 Rue Edouard Maury, le permis de construire n° 09403317N1001 a été délivré le 24 juin 2017 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R36. L'ensemble des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/12/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 118 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 38 m² | 118 m² |
| Total | 80 m² | 118 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 38 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403317N1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2017 |
| Date de dépôt | 08/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |