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Permis de construire Locaux N° 09403317N1065

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 26 688 m² de locaux - Avenu Mal De Lattre De Tassigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 357 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Mal De Lattre De Tassigny, Fontenay-sous-Bois (94120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403317N1065, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 09403317N1065

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09403317N1065, délivré le 13 décembre 2017 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Mal De Lattre De Tassigny, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 688 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H110, H115, H116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 357 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

26 688 m²

Variation nette

+24 188 m²

Surface totale après

26 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

07/01/2019

Autorisation

13/12/2017

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H110 H115 H116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 500 m²	26 688 m²	0 m²	2 500 m²	0 m²	24 188 m²	26 688 m²
Total	2 500 m²	26 688 m²	0 m²	2 500 m²	0 m²	24 188 m²	26 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 500 m²	26 688 m²	0 m²	2 500 m²	0 m²	24 188 m²	26 688 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403317N1065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 décembre 2017
Date de dépôt	07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 357 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Mal De Lattre De Tassigny, Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403317N1065, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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