Permis de construire Mixte N° 09403316N1106

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 5 675 m² de logement et locaux - 20 Rue Michelet Fontenay Sous Bois

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 09403316N1106

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09403316N1106, délivré le 6 juin 2017 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Michelet Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 23 T2, 26 T3, 21 T4, 4 T5, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 5 503 m² d'habitation et 172 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS433, AS435, AS437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 521 m²

Surface créée

5 675 m²

Variation nette

+5 675 m²

Surface totale après

5 675 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS433 AS435 AS437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenay Sous Bois

Territoire administratif

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 503 m² 5 503 m²
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 5 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 675 m² 5 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 23 26 21 4 - 80
7,5 % 28,7 % 32,5 % 26,3 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIS ORANGIS CEDEX (91131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403316N1106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Michelet Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 23 T2, 26 T3, 21 T4, 4 T5, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 503 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403316N1106, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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