Permis de construire Locaux N° 09403316N1107

Permis de construire n° 09403316N1107 à Fontenay-sous-Bois pour 14 600 m² de locaux, 38 Rue Roger Salengro

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 09403316N1107

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2017 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403316N1107 porte sur un projet situé 38 Rue Roger Salengro. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 600 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO366. Ce dossier est l'un des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 217 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

14 600 m²

Variation nette

+12 100 m²

Surface totale après

14 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/01/2021
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
15/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 14 600 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 12 100 m² 14 600 m²
Total 2 500 m² 14 600 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 12 100 m² 14 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 500 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² -2 500 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 14 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 600 m² 14 600 m²
dont Bureaux 0 m² 14 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 600 m² 14 600 m²
Total locaux 2 500 m² 14 600 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 12 100 m² 14 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92532)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403316N1107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Roger Salengro, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 15 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 15 août 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403316N1107, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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