Permis de construire Mixte N° 09403317N1043

Permis de construire n° 09403317N1043 à Fontenay-sous-Bois pour 1 670 m² de logement et locaux, 4 Rue Charles Bassee Fontenay Sous Bois

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 09403317N1043

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403317N1043, délivré le 13 novembre 2017 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Charles Bassee Fontenay Sous Bois. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 10 T3, 5 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 500 m² d'habitation et 170 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV226, AV93, AV94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 099 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

1 670 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

1 670 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV226 AV93 AV94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenay Sous Bois

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 445 m² 1 500 m² 0 m² 445 m² 0 m² 1 055 m² 1 500 m²
Locaux 217 m² 170 m² 0 m² 217 m² 0 m² -47 m² 170 m²
Total 662 m² 1 670 m² 0 m² 662 m² 0 m² 1 008 m² 1 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 217 m² 170 m² 0 m² 217 m² 0 m² -47 m² 170 m²
Total locaux 217 m² 170 m² 0 m² 217 m² 0 m² -47 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 10 5 1 - 23
13,0 % 17,4 % 43,5 % 21,7 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403317N1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Charles Bassee Fontenay Sous Bois, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et accordée le 13 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 10 T3, 5 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 500 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403317N1043, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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