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Permis de construire à Fontaine-Étoupefour

Calvados (14), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontaine-Étoupefour (14790), dans le département Calvados en région Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 252 autorisations enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 23 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

252
Total autorisations
25 janvier 2013
Première date
23 février 2026
Dernière date
50 893 m²
Surface totale
436
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fontaine-Étoupefour. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Fontaine-Étoupefour

Permis de construire à Fontaine-Étoupefour en 2025

8 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Étoupefour en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Daims Lotissement ""Rue Des Daims"" Lot N_ 5, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B442 660 m² 135 m² 2025/12/12
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) DP Locaux NAYA Société 4 m² 2025/12/10
Chemin Des Goulais, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AD246, AD253 1 061 m² 197 m² 2025/12/10
11 Rue Des Faons, Fontaine-Étoupefour (14790) DP Locaux ZB540 678 m² 15 m² 2025/09/23
Rue De La Bruyere, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AD214, AD215 VOLGA SCI 1 430 m² 333 m² 2025/04/10
9 Rue Guillaume Le Conqueran, Fontaine-Étoupefour (14790) DP Locaux AA14 SELARL PHARMACIE FONTAINOISE Société 501 m² 84 m² 2025/04/10
Rue Des Daims, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B438 500 m² 97 m² 2025/03/18
Lotissement ""Le Rocreuil"" Macrolot 13, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC200 EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE Société 44 725 m² 951 m² 2025/03/06

Permis de construire à Fontaine-Étoupefour en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Étoupefour en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 B Rue De La Bruyere, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AD249, AD250 599 m² 207 m² 2024/11/13
Le Mont Haie, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Locaux ZB248, ZB249 ENERGIE VALLEE ORNE ODON Société 26 210 m² 3 348 m² 2024/10/26
Rue De La Bruyere, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AD214, AD215 1 430 m² 145 m² 2024/10/07
3 Lotissement Rue Des Daims, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B439 500 m² 94 m² 2024/09/27
Rue Des Daims, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B390 2 356 m² 179 m² 2024/09/23

Permis de construire à Fontaine-Étoupefour en 2022

10 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Étoupefour en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Chemin Hausse, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AE96 1 275 m² 235 m² 2022/11/10
Avenue Des Capelles, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AA201 426 m² 116 m² 2022/07/08
2 Rue Des Chevreuils, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB594 398 m² 128 m² 2022/06/07
Rue Du Courtelet, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Locaux AE1 UNIBETON Société 2 496 m² 176 m² 2022/04/15
Macro Rue Caroline Aigle, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC198 FRANCELOT S.A.S Société 2 089 m² 712 m² 2022/04/08
Macro Rue Jacqueline Auriol, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC196 FRANCELOT S.A.S Société 1 569 m² 516 m² 2022/04/01
Macro Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC195 FRANCELOT S.A.S Société 1 585 m² 476 m² 2022/04/01
Macro Rue Helene Boucher Et Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC194 FRANCELOT S.A.S Société 3 313 m² 974 m² 2022/04/01
Allee Du Stade Jules Quesn, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Locaux AA177 SCCV CREADIMM SANTE 4 SCI 726 m² 290 m² 2022/03/16
Rue Arcade Godefroy, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AB19 700 m² 182 m² 2022/02/10

Permis de construire à Fontaine-Étoupefour en 2021

13 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Étoupefour en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Mont Haie, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Locaux ZB254, ZB255 SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION Société 28 643 m² 101 m² 2021/11/16
2 Rue Guillaume Le Conqueran, Fontaine-Étoupefour (14790) DP Locaux AA156 300 m² 69 m² 2021/09/09
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Mixte SCI POUDLARD SCI 122 m² 2021/08/30
Rue Des Daims, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Mixte ZB594 SCI POUDLARD SCI 395 m² 122 m² 2021/08/30
14 Rue Du Goulais - Lot B, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AD35, AD36 1 393 m² 211 m² 2021/08/23
4 Rue Des Cerfs, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB681 599 m² 147 m² 2021/08/16
Rue De La Bruyere, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AD221, AD223 655 m² 147 m² 2021/04/12
5A Che Hausse, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AE93 585 m² 49 m² 2021/02/25
2 Rue Des Cerfs, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB594 396 m² 153 m² 2021/02/16
6 Rue Des Cerfs, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB594P LES PLANETES DU SENTIER SCI 398 m² 159 m² 2021/02/16
30 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC179 AS IMMO Société 465 m² 128 m² 2021/02/10
2 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC193 518 m² 111 m² 2021/01/25
4 Allee De La Futaie, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AC251 2 182 m² 408 m² 2021/01/20

Permis de construire à Fontaine-Étoupefour en 2020

13 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Étoupefour en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
32 Rue Du Bois De L'ile, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AC29 1 740 m² 212 m² 2020/10/06
6 Venelle La Futaie, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AC141 960 m² 212 m² 2020/07/28
4 Rue Du Miebord, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AB178 CHIDITE IMMOBILIER Société 1 551 m² 294 m² 2020/06/23
20 Les Hervieux, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AC146 800 m² 435 m² 2020/05/28
1 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC142 462 m² 134 m² 2020/05/11
5 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC144 495 m² 135 m² 2020/05/11
17 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC146 530 m² 121 m² 2020/02/06
4 Venelle La Futaie La Futaie Lot N_ 2, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AC244 953 m² 142 m² 2020/02/05
4 Venelle La Futaie La Futaie Lot 2, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AC245 1 005 m² 141 m² 2020/02/05
7 Rue Des Pierres Lotissement Grimaldi Lot 1, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB669 884 m² 201 m² 2020/01/30
14 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC187 480 m² 99 m² 2020/01/28
12 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC188 498 m² 147 m² 2020/01/20
6 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC191 519 m² 202 m² 2020/01/10

Permis de construire à Fontaine-Étoupefour en 2019

26 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Étoupefour en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue D Eterville, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC141 450 m² 108 m² 2019/12/23
3 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC143 135 m² 2019/12/23
18 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC185 573 m² 149 m² 2019/12/23
16 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC186 455 m² 117 m² 2019/12/17
28 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC180 529 m² 163 m² 2019/12/13
24 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC182 831 m² 174 m² 2019/12/12
19 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC147 488 m² 94 m² 2019/12/12
22 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC183 1 073 m² 177 m² 2019/10/22
20 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC184 844 m² 134 m² 2019/10/15
15 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC145 521 m² 118 m² 2019/10/08
32 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC178 510 m² 127 m² 2019/09/30
10 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC189 535 m² 149 m² 2019/09/30
26 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC181 717 m² 149 m² 2019/09/19
8 Rue Helene Boucher, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC190 542 m² 149 m² 2019/08/27
2 Rue Des Pierres, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB673 483 m² 147 m² 2019/08/05
Rue Du Courtelet, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Mixte AE74 DE L'AVENIR SCI 2 199 m² 393 m² 2019/07/22
Rue De La Bruyere, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AD226 885 m² 99 m² 2019/07/10
6 Rue Jacqueline Auriol Les Vergees Lot 35, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC152 456 m² 135 m² 2019/06/20
5 Rue Des Pierres Lotissement Grimaldi Lot 2, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB670 663 m² 159 m² 2019/04/09
Impasse De La Musardiere, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AB17P CHIDITE IMMOBILIER Société 183 m² 2019/03/29
Chemin Des Carrieres Lot 3, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB671 529 m² 130 m² 2019/02/26
14 Rue Caroline Aigle Les Vergees Lot 52, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC169 430 m² 118 m² 2019/02/26
Les Hauts De Fontaine Lot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B364, B375 EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE Société 4 794 m² 1 707 m² 2019/02/14
4 Rue Caroline Aigle, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC174 419 m² 134 m² 2019/01/30
Chemin Des Carrieres Lot 4, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB413P 638 m² 175 m² 2019/01/29
2 Rue Caroline Aigle Les Vergees Lot 58, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC175 846 m² 149 m² 2019/01/18

Permis de construire à Fontaine-Étoupefour en 2018

33 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Étoupefour en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Rue Roland Garros Les Vergees Lot 41, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC158 506 m² 182 m² 2018/12/24
4 Rue Marie Marvingt Les Vergees Lot 33, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC150 CHIDITE IMMOBILIER Société 497 m² 117 m² 2018/12/14
22 Rue Roland Garros, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC155 455 m² 135 m² 2018/12/03
2 Rue Marie Marvingt Les Vergees Lot 34, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC151 78 380 m² 127 m² 2018/10/29
8 Rue Caroline Aigle Les Vergees Lot 55, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC172 440 m² 85 m² 2018/10/12
24 Rue Roland Garros Les Vergees Lot 39, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P 465 m² 96 m² 2018/10/08
18 Rue Des Lievres Les Hauts De Fontaine Lot 91, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B377 600 m² 106 m² 2018/10/04
10 Rue Caroline Aigle Les Vergees Lot 54, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC171 478 m² 117 m² 2018/10/04
26 Rue Roland Garros Les Vergees Lot 40, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC157 485 m² 138 m² 2018/10/04
6 Rue Jacqueline Auriol Les Vergees Lot 35, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC152 456 m² 127 m² 2018/10/02
13 Rue Roland Garros Les Vergees Lot 43, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC160 556 m² 89 m² 2018/09/28
17 Rue Roland Garros Les Vergees Lot 45, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC162 487 m² 105 m² 2018/09/28
15 Rue Roland Garros Les Vergees Lot 44, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC161 481 m² 104 m² 2018/09/28
34 Rue Helene Boucher Les Vergees Lot 60, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC177 652 m² 118 m² 2018/09/21
36 Rue Marie Marvingt Les Vergees Lot 32, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC149 517 m² 95 m² 2018/09/19
13 Rue Du Four Impasse De La Musardiere, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AB17, AB18 2 261 m² 275 m² 2018/09/18
6 Rue Caroline Aigle Les Vergees Lot 56, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC173 CHIDITE IMMOBILIER Société 438 m² 154 m² 2018/09/18
2 Rue Jacqueline Auriol Les Vergees Lot 37, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC154 450 m² 113 m² 2018/09/14
36 Rue Helene Boucher Les Vergees Lot 59, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC176 710 m² 122 m² 2018/09/10
4 Rue Jacqueline Auriol Les Vergees Lot 36, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC153 473 m² 139 m² 2018/09/10
12 Rue Caroline Aigle Les Vergees Lot 53, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86 502 m² 84 m² 2018/09/10
11 Rue Roland Garros Les Vergees Lot 42, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC159 577 m² 149 m² 2018/07/27
Allee Du Stade Jules Quesn, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Locaux AA177 CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON Commune/EPCI 18 881 m² 349 m² 2018/07/27
Rue Albert Camus, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement A559 742 m² 149 m² 2018/06/21
3 Rue Du Moulin, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AB517, AB518 991 m² 149 m² 2018/05/14
Rue De Gournay, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AD232 129 m² 2018/04/30
Rue Des Lievres, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B368, B380 EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE Société 7 975 m² 2 692 m² 2018/04/12
Rue De La Roche, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AD236 SYLPHANE PROMOTION Société 791 m² 146 m² 2018/04/03
1 Rue Aux Hervieu, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AB415 1 284 m² 262 m² 2018/03/26
Rue De La Roche, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AD237 798 m² 107 m² 2018/02/26
Rue De Gournay, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AD78 486 m² 181 m² 2018/02/23
Rue De La Roche, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AD235 564 m² 128 m² 2018/02/16
23 Rue Aux Hervieu, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AB94 414 m² 93 m² 2018/01/30

Permis de construire à Fontaine-Étoupefour en 2017

33 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Étoupefour en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24 Rue Caroline Aigle Lotissement Les Vergees - Lot N_ 47, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC164 452 m² 95 m² 2017/11/21
37 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC118 AMJ Société 519 m² 126 m² 2017/09/26
27 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86 544 m² 121 m² 2017/09/11
10 Rue Des Lievres, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B363 559 m² 130 m² 2017/09/07
16 Rue Caroline Aigle, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86 AMJ Société 450 m² 123 m² 2017/08/11
33 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86 503 m² 115 m² 2017/08/11
18 Rue Des Lievres, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B377 600 m² 106 m² 2017/07/20
20 Rue Des Lievres, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B378 600 m² 127 m² 2017/07/07
4 Rue Des Perdrix, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B361 560 m² 127 m² 2017/07/07
14 Rue Des Lievres, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B366 600 m² 116 m² 2017/07/07
6 Rue Des Perdrix, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B360 560 m² 127 m² 2017/07/07
16 Rue Des Lievres, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B367, B376 600 m² 107 m² 2017/06/19
12 Rue Des Lievres, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B365 600 m² 100 m² 2017/05/23
22 Rue Des Lievres, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B379 600 m² 94 m² 2017/05/23
14 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86 553 m² 100 m² 2017/05/09
2 Rue Des Perdrix, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B362 560 m² 145 m² 2017/05/03
31 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P 116 m² 2017/05/03
25 Rue Du Miebord, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AB456, AB459 902 m² 148 m² 2017/04/27
3 Rue Des Faons, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B346 539 m² 130 m² 2017/04/27
Rue D'eterville, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AA153 565 m² 108 m² 2017/03/14
22 Rue Caroline Aigle Les Vergees Lot 48, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P 433 m² 133 m² 2017/03/10
1 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86 546 m² 127 m² 2017/03/03
Che Hausse, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AE90 1 223 m² 150 m² 2017/02/28
5 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P 526 m² 147 m² 2017/02/28
Les Surias, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Locaux ZB544 ENEDIS Société 6 400 m² 218 m² 2017/02/28
13 Rue Des Faons, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB539 589 m² 127 m² 2017/02/21
8 Rue Des Perdrix, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B359 560 m² 104 m² 2017/02/10
35 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC119 503 m² 69 m² 2017/02/02
18 Rue Caroline Aigle, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86 551 m² 121 m² 2017/02/02
29 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86 534 m² 103 m² 2017/02/01
16 Rue Des Faons, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB534 513 m² 106 m² 2017/01/31
26 Rue Caroline Aigle, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86 438 m² 116 m² 2017/01/18
20 Rue Caroline Aigle, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86 433 m² 114 m² 2017/01/05

Permis de construire à Fontaine-Étoupefour en 2016

34 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Étoupefour en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Vergees Macrolot 4, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC197 FRANCELOT S.A.S Société 1 950 m² 662 m² 2016/12/05
13 Rue Des Daguets, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB531 476 m² 107 m² 2016/11/29
25 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86 626 m² 157 m² 2016/11/21
16 Rue Des Daguets, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB526 564 m² 104 m² 2016/11/17
17 Rue Des Daguets, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB529 491 m² 127 m² 2016/11/09
19 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86 628 m² 122 m² 2016/10/10
11 Rue Des Faons, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB540 678 m² 144 m² 2016/10/03
7 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86 544 m² 132 m² 2016/10/03
9 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P 545 m² 71 m² 2016/10/03
4 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P 451 m² 124 m² 2016/09/20
2 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P 524 m² 104 m² 2016/09/16
5 Chemin Hausse, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AE78 769 m² 106 m² 2016/09/15
8 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P 456 m² 96 m² 2016/09/15
15 Rue Des Faons, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB538 494 m² 122 m² 2016/09/07
3 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P 524 m² 104 m² 2016/09/02
21 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P SCI SYLPHANE SCI 631 m² 146 m² 2016/08/04
19 Rue Des Daguets, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB528 563 m² 99 m² 2016/08/01
15 Rue Des Daguets, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB530 491 m² 99 m² 2016/08/01
14 Rue Des Faons, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB535 513 m² 114 m² 2016/07/28
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 91 m² 2016/07/26
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 90 m² 2016/07/26
18 Rue Des Faons, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB533 517 m² 93 m² 2016/07/25
5 Rue Des Faons, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B346, B355 539 m² 176 m² 2016/07/22
14 Rue Des Daguets, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB525 564 m² 126 m² 2016/07/18
Chemin Hausse, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AE77 1 047 m² 138 m² 2016/07/18
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 102 m² 2016/07/15
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 191 m² 2016/07/13
6 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P 475 m² 114 m² 2016/07/13
8 Rue Des Daguets, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B328, B383 501 m² 127 m² 2016/06/30
25 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P 629 m² 111 m² 2016/06/15
11 Rue Des Daguets, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB527 564 m² 140 m² 2016/05/27
6 Rue Des Faons, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B341 483 m² 92 m² 2016/05/23
Lot Les Vergees, Fontaine-Étoupefour (14790) DP Locaux ZC86 ELECTRICITE DE FRANCE Société 9 m² 2016/02/28
3 Rue Du Moulin, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AB518, AB520 518 m² 125 m² 2016/01/22

Permis de construire à Fontaine-Étoupefour en 2015

29 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Étoupefour en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE Société 2 548 m² 2015/12/08
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 111 m² 2015/11/12
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 93 m² 2015/10/20
Lot. Les Hauts De Fontaine 2 Lot 75, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement OB343 483 m² 117 m² 2015/10/19
Lot Les Hauts De Fontaine 2, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB479P EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE Société 2 390 m² 856 m² 2015/10/13
Rue De Gournay, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AD78 468 m² 222 m² 2015/10/06
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 119 m² 2015/09/04
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement SACICAP DU CALVADOS Coop 619 m² 2015/08/28
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 112 m² 2015/08/26
Lot Les Hauts De Fontaine 2 Lot N 48, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B333 471 m² 105 m² 2015/08/25
Lot Les Hauts De Fontaine 2 L8, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB357, ZB348 539 m² 160 m² 2015/07/26
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 119 m² 2015/07/15
Lot Hauts De Fontaine 2 Lot N 74, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB59P 483 m² 98 m² 2015/06/26
Lot Les Hauts De Fontaine 2 Lot50, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B335 471 m² 149 m² 2015/06/23
Lot Les Hauts De Fontaine 2 Lot 72, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B340 483 m² 107 m² 2015/06/18
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 80 m² 2015/06/18
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 97 m² 2015/06/10
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) DP Locaux ELECTRICITE DE FRANCE Société 8 m² 2015/03/25
1 Rue De La Roche, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AD204 571 m² 119 m² 2015/03/16
Lot Les Hauts De Fontaine 2 Lot 76, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 0B344 488 m² 96 m² 2015/03/05
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 106 m² 2015/03/05
Lot Les Hauts De Fontaine 2 Lot 52, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 0B59P 471 m² 97 m² 2015/03/05
Lot Les Hauts De Fontaine 2 Lot 45, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 0B385, 0B330 501 m² 110 m² 2015/03/05
Lot Les Hauts De Fontaine 2 Lot N 77, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB62P, ZB59P 524 m² 127 m² 2015/03/05
Lot Les Hauts De Fontaine 2, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB338 480 m² 125 m² 2015/02/24
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 144 m² 2015/02/24
Lot Les Hauts De Fontaine 2 Lot N 44, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AL476, AL462 501 m² 99 m² 2015/02/13
Rue Du Calvaire Lot Les Ha Upefour, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB508 EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE Société 2 265 m² 2015/02/02
32 Rue Du Four, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AB143P 640 m² 202 m² 2015/01/23

Permis de construire à Fontaine-Étoupefour en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Étoupefour en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Roche, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AB537, AB540 909 m² 153 m² 2014/10/15
17 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P 630 m² 100 m² 2014/09/07
Rte D Aunay Sur Odon La Croix Filandriers, Fontaine-Étoupefour (14790) DP Locaux ZB443 SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS Public 8 369 m² 2 m² 2014/05/16
Lotissement Les Hauts De Fontaine2 Lot23, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB491 568 m² 152 m² 2014/04/13
1 Bis Rue La Crete Saint J, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Locaux AB169, AB170 6 121 m² 231 m² 2014/04/01
Lot Les Hauts De Fontaine2 Lot N 24, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB492 568 m² 142 m² 2014/03/25
Lot Les Hauts De Fontaine Lot N 31, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB499 563 m² 169 m² 2014/01/14
Lot Leshauts De Fontaine2 Lot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB498 563 m² 97 m² 2014/01/03

Permis de construire à Fontaine-Étoupefour en 2013

38 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Étoupefour en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Les Hauts De Fontaine 2 Lot N 33, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB501 563 m² 139 m² 2013/12/19
Lot Les Hauts De Fontaine Lot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB482 568 m² 134 m² 2013/12/10
Rd 8 Entre Evrecy Et Eterville, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Locaux ZB426, ZB425 SYND INTERCOM D'EAU REGION DE LOUVIGNY Commune/EPCI 4 098 m² 42 m² 2013/11/29
10 Rue Des Chevreuils, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB489 568 m² 111 m² 2013/09/13
17 Rue Des Daims, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB487 545 m² 142 m² 2013/09/13
Lotis Les Hauts De F Lot N 22, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB490 568 m² 127 m² 2013/09/12
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 157 m² 2013/09/12
Lotisseles Hauts De Fontai Lot N 35, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB35 503 m² 115 m² 2013/08/30
Chem Rural Dit Des Goulais, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AD207 728 m² 92 m² 2013/08/26
Lot Les Hauts De Fontaine, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB488 568 m² 122 m² 2013/08/22
Lot Les Hauts De Fontaine 2 L, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB474, ZB460 701 m² 109 m² 2013/08/22
4 Rue Des Lievres Lot. Les Hauts De Fontaine 2 Lot N, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB497 553 m² 148 m² 2013/07/10
25 Lot Les Hauts De Fontaines 2, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB.. 566 m² 102 m² 2013/07/10
Lot Les Hauts De Fontaine 2 L3, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB500 563 m² 112 m² 2013/06/24
Lot Leshautsdefontaine 2 Lot17, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB. 568 m² 133 m² 2013/06/24
Lotissement Les Hauts De Fontaine 2 Lot 26, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB1 605 m² 152 m² 2013/06/20
Lot Les Hauts De Fontaine2 Lot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB485 550 m² 104 m² 2013/04/02
Chemin Rural Di Du Courtel, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Locaux AE72P 2 174 m² 407 m² 2013/04/02
Rue Du Courtelet, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Locaux AE74 SANDRINELLI NAOUR TRANSPORT NEGOCE Société 343 m² 2013/03/27
Lot. Les Hauts De Fontain Lot N 16, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZBOO 568 m² 140 m² 2013/03/11
Lot. Les Hauts De Fontain Lot N 7, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZBOO 701 m² 96 m² 2013/02/28
Lot. Les Hauts De Fontaine Lot N 8, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB 701 m² 177 m² 2013/02/27
Lot. Les Hauts De Fontain Lot N 37, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZBOO 606 m² 99 m² 2013/02/26
Lot. Les Hauts De Fontain Lot N 1, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB 707 m² 89 m² 2013/02/26
Lot. Les Hauts De Fontain Lot N 10, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZBOO 701 m² 89 m² 2013/02/26
Lot Les Hauts De Fontaine Lot N 4, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB396 708 m² 108 m² 2013/02/18
Lot Leshautsdefontaine2, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB. 605 m² 123 m² 2013/02/18
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 167 m² 2013/02/16
Lot Leshautsdefontaine 2 Lot28, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB496 634 m² 143 m² 2013/02/11
Lot. Les Hauts De Fontaine Lot N 2, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB396 708 m² 172 m² 2013/02/08
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 138 m² 2013/02/07
Rd 17 Lot N 38 Les Daims, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB396 587 m² 111 m² 2013/02/06
Lot Les Hauts De Fontaine 2, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB. 625 m² 143 m² 2013/02/02
7 Rue Des Daims - Lot 14, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB396P, ZB398 568 m² 141 m² 2013/02/02
Lot Leshautsdefontaine 2 Lot14, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB483 568 m² 105 m² 2013/02/02
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 112 m² 2013/02/02
Lot Les Hauts De Fontaine 2, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB18 550 m² 109 m² 2013/01/28
Lot Les Hauts De Fontaine 2 L5, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB. 701 m² 160 m² 2013/01/25

Construction et urbanisme à Fontaine-Étoupefour

Fontaine-Étoupefour, commune du département Calvados (14) en région Normandie, compte 2 747 habitants pour une superficie de 5 km², soit une densité de 534 hab/km². 252 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 50 893 m² de surface de plancher autorisée et 436 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 38 autorisations, soit 15,1 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, -75,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

Les demandeurs les plus actifs à Fontaine-Étoupefour sont EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE, FRANCELOT S.A.S et CHIDITE IMMOBILIER (respectivement 6, 5, 4 dossiers). La nature de ces acteurs (promoteurs, bailleurs sociaux, entreprises ou collectivités) donne un aperçu du type de projets portés sur le territoire : construction de logements collectifs, maisons individuelles, locaux d'activité ou équipements publics.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Fontaine-Étoupefour (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Fontaine-Étoupefour.

Statistiques des permis de construire à Fontaine-Étoupefour

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fontaine-Étoupefour sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 143 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 38 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en progression de +60,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 50 893 m² de surface de plancher autorisée et la création de 436 logements, soit une surface moyenne d'environ 117 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 232 à destination de logement (92 %), 17 pour des locaux d'activité (7 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fontaine-Étoupefour et peut varier sensiblement d'une année à l'autre. Parmi les principaux demandeurs de permis de construire à Fontaine-Étoupefour, on retrouve EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE, FRANCELOT S.A.S et CHIDITE IMMOBILIER (respectivement 6, 5, 4 dossiers). La présence de ces acteurs témoigne de la nature et de l'ampleur des projets de construction engagés sur la commune.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fontaine-Étoupefour
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 -75,0 % 2 0 0 333 m² 3
2025 8 +60,0 % 5 3 0 1 816 m² 21
2024 5 - 4 1 0 3 973 m² 4
2023 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2022 10 -23,1 % 8 2 0 3 805 m² 36
2021 13 0 % 9 2 2 1 927 m² 13
2020 13 -50,0 % 13 0 0 2 475 m² 19
2019 26 -21,2 % 25 0 1 5 472 m² 49
2018 33 0 % 32 1 0 7 162 m² 67
2017 33 -2,9 % 32 1 0 3 996 m² 32

Autres types d'autorisations à Fontaine-Étoupefour

Permis de construire dans les communes voisines de Fontaine-Étoupefour

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontaine-Étoupefour.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontaine-Étoupefour

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontaine-Étoupefour (Calvados, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontaine-Étoupefour ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fontaine-Étoupefour depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fontaine-Étoupefour ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fontaine-Étoupefour ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontaine-Étoupefour ?
Depuis 2013, 252 permis de construire ont été enregistrés à Fontaine-Étoupefour (Calvados, Normandie). Ces autorisations représentent au total 436 logements et 50 893 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fontaine-Étoupefour ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Fontaine-Étoupefour, soit une hausse de +60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 38 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontaine-Étoupefour ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Fontaine-Étoupefour, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE, FRANCELOT S.A.S et CHIDITE IMMOBILIER.
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fontaine-Étoupefour ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Fontaine-Étoupefour. La page commune de Fontaine-Étoupefour offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.