Permis de construire en 2013
38 autorisations en 2013.
Permis de construire à Fontaine-Étoupefour
Calvados (14), Normandie
Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontaine-Étoupefour (14790), dans le Calvados, en Normandie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
La liste compte 252 autorisations, enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 24 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
252
Première date
25 janvier 2013
Dernière date
24 avril 2026
Surface créée (brute)
49 850 m²
Nbre logements
434
Ces 252 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Seuls les projets autorisés à Fontaine-Étoupefour figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Fontaine-Étoupefour
38 autorisations
Années
1 à 38 sur 38 autorisations
Les permis de construire à Fontaine-Étoupefour
À Fontaine-Étoupefour, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Edifides - Societe De Production Immobiliere, Francelot S.a.s et Chidite Immobilier.
Rythme des permis de construire à Fontaine-Étoupefour
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Fontaine-Étoupefour enregistre en moyenne 19 dossiers PC/DP par an, soit 6,9 pour 1 000 habitants (2 747 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 434 logements, soit environ 158 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Fontaine-Étoupefour.
Ce qui distingue les permis de construire à Fontaine-Étoupefour
6 % des dossiers à Fontaine-Étoupefour prévoient un garage, contre 12 % en médiane dans les communes du département. Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Les Hauts de Fontaine 2 (13 dossiers entre 2013 et 2015), rue des Daims (5 dossiers) et rue de la Roche (5 dossiers). Le projet le plus important, Le Mont Haie (2024), crée 3 348 m² de surface de plancher, porté par Energie Vallee Orne Odon. Vient ensuite rue des Lievres (2 692 m², 2018).
Statistiques des permis de construire à Fontaine-Étoupefour
De 2013 à 2026 (14 années), 252 autorisations ont été enregistrées à Fontaine-Étoupefour au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 38 autorisations délivrées, soit 15,1 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 6 autorisations, en progression de 20 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 43 672 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 434 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 231 à destination de logement (92 %), 18 pour des locaux d'activité (7 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fontaine-Étoupefour et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | - | 3 | 1 | 0 | 385 m² | 4 |
| 2025 | 6 | +20,0 % | 3 | 3 | 0 | 1 386 m² | 18 |
| 2024 | 5 | - | 4 | 1 | 0 | 3 973 m² | 4 |
| 2023 | 0 | -100,0 % | 0 | 0 | 0 | - | - |
| 2022 | 10 | -23,1 % | 8 | 2 | 0 | 3 805 m² | 36 |
| 2021 | 13 | 0 % | 9 | 2 | 2 | 1 767 m² | 13 |
| 2020 | 13 | -50,0 % | 13 | 0 | 0 | 2 355 m² | 19 |
| 2019 | 26 | -21,2 % | 25 | 0 | 1 | 5 472 m² | 49 |
| 2018 | 33 | 0 % | 32 | 1 | 0 | 6 865 m² | 67 |
| 2017 | 33 | -2,9 % | 32 | 1 | 0 | 3 996 m² | 32 |
| 2016 | 34 | +17,2 % | 33 | 1 | 0 | 4 465 m² | 40 |
| 2015 | 29 | +262,5 % | 28 | 1 | 0 | 9 122 m² | 111 |
| 2014 | 8 | -78,9 % | 6 | 2 | 0 | 1 046 m² | 6 |
| 2013 | 38 | - | 35 | 3 | 0 | 5 213 m² | 35 |
Autres types d'autorisations à Fontaine-Étoupefour
Permis de construire dans les communes voisines de Fontaine-Étoupefour
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontaine-Étoupefour.
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Consulter un dossier de permis de construire à Fontaine-Étoupefour
Chacun des 252 dossiers PC/DP recensés à Fontaine-Étoupefour a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Fontaine-Étoupefour, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontaine-Étoupefour. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Fontaine-Étoupefour
- Adresse
- 2 Allée du Stade-Jules-Quesnel, 14790 Fontaine-Étoupefour
- Accueil
- Lundi : 09h00-12h00, 13h30-16h30 · Mardi : 14h00-19h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 14h00-19h00 · Vendredi : 09h00-12h00
- Téléphone
- 02 31 26 73 40
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontaine-Étoupefour
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontaine-Étoupefour (Calvados, Normandie).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontaine-Étoupefour ?
Cette page liste les 252 dossiers PC/DP délivrés à Fontaine-Étoupefour depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fontaine-Étoupefour ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Fontaine-Étoupefour, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Fontaine-Étoupefour donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Fontaine-Étoupefour ?
Le dossier le plus récent recensé à Fontaine-Étoupefour est une déclaration préalable autorisée le 24 avril 2026 pour des locaux d'activité (rue du Bois de l'Ile, 29 m² de surface de plancher créée), portée par Enedis. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontaine-Étoupefour en 2025 ?
6 dossiers PC/DP ont été délivrés à Fontaine-Étoupefour en 2025, soit un volume en hausse de 20 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Fontaine-Étoupefour ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Fontaine-Étoupefour autorisent 434 logements : 345 logements individuels (79 %) et 89 logements collectifs (21 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Fontaine-Étoupefour ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Fontaine-Étoupefour sont Edifides - Societe De Production Immobiliere (6 dossiers), Francelot S.a.s (5 dossiers) et Chidite Immobilier (4 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un tiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Fontaine-Étoupefour ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 252 dossiers PC/DP recensés à Fontaine-Étoupefour. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontaine-Étoupefour ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Fontaine-Étoupefour ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.