Permis de construire n° 01427418P0005 à Fontaine-Étoupefour pour 52 m² de locaux, Allee Du Stade Jules Quesn
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 01427418P0005
Demandeur
CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01427418P0005 a été délivré le 27 juillet 2018 à Fontaine-Étoupefour (Calvados, Normandie), pour un projet situé Allee Du Stade Jules Quesn. La demande émane de CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA177. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Étoupefour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fontaine-Étoupefour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Étoupefour Code postal 14790 Identifiant INSEE 14274
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 52 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 36 m² | 349 m² |
| Total | 313 m² | 52 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 36 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 313 m² | 52 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 36 m² | 349 m² |
| Total locaux | 313 m² | 52 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 36 m² | 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066728
- SIRET
- 20006672800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EVRECY (14210)
Autres dossiers de CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427418P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |