Permis de construire Logement N° 01427421P0009

Permis de construire n° 01427421P0009 à Fontaine-Étoupefour pour 147 m² de logement, 4 Rue Des Cerfs

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 01427421P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2021 à Fontaine-Étoupefour (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01427421P0009 porte sur un projet situé 4 Rue Des Cerfs.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB681. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Étoupefour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Fontaine-Étoupefour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Étoupefour Code postal 14790 Identifiant INSEE 14274
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427421P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Cerfs, à Fontaine-Étoupefour (14790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427421P0009, déposé en mairie de Fontaine-Étoupefour.

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