Permis de construire Logement N° 01427416P0050

Permis de construire n° 01427416P0050 à Fontaine-Étoupefour pour 133 m² de logement, 22 Rue Caroline Aigle Les Vergees Lot 48

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 01427416P0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Caroline Aigle Les Vergees Lot 48, le permis de construire n° 01427416P0050 a été délivré le 10 mars 2017 à Fontaine-Étoupefour (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC86P. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Étoupefour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
29/06/2018
Autorisation
10/03/2017
Chantier (DOC)
22/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Fontaine-Étoupefour

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZC86P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vergees Lot 48

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Étoupefour Code postal 14790 Identifiant INSEE 14274
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427416P0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Caroline Aigle Les Vergees Lot 48, à Fontaine-Étoupefour (14790).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 22 juin 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427416P0050, déposé en mairie de Fontaine-Étoupefour.

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