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Permis de construire à Fontaine-Étoupefour

Calvados (14), Normandie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontaine-Étoupefour (14790), dans le Calvados, en Normandie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 252 autorisations, enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 24 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

252

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

24 avril 2026

Surface créée (brute)

49 850 m²

Nbre logements

434

Ces 252 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Fontaine-Étoupefour figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Fontaine-Étoupefour

252 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2016

27 sur 34 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Étoupefour en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86 — 544 m² 132 m² 2016/10/03
9 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P — 545 m² 71 m² 2016/10/03
4 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P — 451 m² 124 m² 2016/09/20
2 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P — 524 m² 104 m² 2016/09/16
5 Chemin Hausse, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AE78 — 769 m² 106 m² 2016/09/15
8 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P — 456 m² 96 m² 2016/09/15
15 Rue Des Faons, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB538 — 494 m² 122 m² 2016/09/07
3 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P — 524 m² 104 m² 2016/09/02
21 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P SCI Sylphane SCI 631 m² 146 m² 2016/08/04
19 Rue Des Daguets, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB528 — 563 m² 99 m² 2016/08/01
15 Rue Des Daguets, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB530 — 491 m² 99 m² 2016/08/01
14 Rue Des Faons, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB535 — 513 m² 114 m² 2016/07/28
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement — — — 91 m² 2016/07/26
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement — — — 90 m² 2016/07/26
18 Rue Des Faons, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB533 — 517 m² 93 m² 2016/07/25
5 Rue Des Faons, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B346, B355 — 539 m² 176 m² 2016/07/22
14 Rue Des Daguets, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB525 — 564 m² 126 m² 2016/07/18
Chemin Hausse, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AE77 — 1 047 m² 138 m² 2016/07/18
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement — — — 102 m² 2016/07/15
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement — — — 191 m² 2016/07/13
6 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P — 475 m² 114 m² 2016/07/13
8 Rue Des Daguets, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B328, B383 — 501 m² 127 m² 2016/06/30
25 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P — 629 m² 111 m² 2016/06/15
11 Rue Des Daguets, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB527 — 564 m² 140 m² 2016/05/27
6 Rue Des Faons, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B341 — 483 m² 92 m² 2016/05/23
Lot Les Vergees, Fontaine-Étoupefour (14790) DP Locaux ZC86 Electricite De France Société — 9 m² 2016/02/28
3 Rue Du Moulin, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AB518, AB520 — 518 m² 125 m² 2016/01/22

Permis de construire en 2015

29 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Étoupefour en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement — Edifides - Societe De Production Immobiliere Société — 2 548 m² 2015/12/08
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement — — — 111 m² 2015/11/12
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement — — — 93 m² 2015/10/20
Lot. Les Hauts De Fontaine 2 Lot 75, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement OB343 — 483 m² 117 m² 2015/10/19
Lot Les Hauts De Fontaine 2, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB479P Edifides - Societe De Production Immobiliere Société 2 390 m² 856 m² 2015/10/13
Rue De Gournay, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AD78 — 468 m² 134 m² 2015/10/06
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement — — — 119 m² 2015/09/04
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement — Sacicap Du Calvados Coop — 619 m² 2015/08/28
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement — — — 112 m² 2015/08/26
Lot Les Hauts De Fontaine 2 Lot N 48, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B333 — 471 m² 105 m² 2015/08/25
Lot Les Hauts De Fontaine 2 L8, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB357, ZB348 — 539 m² 160 m² 2015/07/26
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement — — — 119 m² 2015/07/15
Lot Hauts De Fontaine 2 Lot N 74, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB59P — 483 m² 98 m² 2015/06/26
Lot Les Hauts De Fontaine 2 Lot50, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B335 — 471 m² 149 m² 2015/06/23
Lot Les Hauts De Fontaine 2 Lot 72, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement B340 — 483 m² 107 m² 2015/06/18
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement — — — 80 m² 2015/06/18
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement — — — 97 m² 2015/06/10
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) DP Locaux — Electricite De France Société — 8 m² 2015/03/25
1 Rue De La Roche, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AD204 — 571 m² 119 m² 2015/03/16
Lot Les Hauts De Fontaine 2 Lot 76, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 0B344 — 488 m² 96 m² 2015/03/05
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement — — — 106 m² 2015/03/05
Lot Les Hauts De Fontaine 2 Lot 52, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 0B59P — 471 m² 97 m² 2015/03/05
Lot Les Hauts De Fontaine 2 Lot 45, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement 0B385, 0B330 — 501 m² 110 m² 2015/03/05
Lot Les Hauts De Fontaine 2 Lot N 77, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB62P, ZB59P — 524 m² 127 m² 2015/03/05
Lot Les Hauts De Fontaine 2, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB338 — 480 m² 125 m² 2015/02/24
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement — — — 144 m² 2015/02/24
Lot Les Hauts De Fontaine 2 Lot N 44, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AL476, AL462 — 501 m² 99 m² 2015/02/13
Rue Du Calvaire Lot Les Ha Upefour, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB508 Edifides - Societe De Production Immobiliere Société — 2 265 m² 2015/02/02
32 Rue Du Four, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AB143P — 640 m² 202 m² 2015/01/23

Permis de construire en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Étoupefour en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Roche, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AB537, AB540 — 909 m² 153 m² 2014/10/15
17 Rue Louis Bleriot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZC86P — 630 m² 100 m² 2014/09/07
Rte D Aunay Sur Odon La Croix Filandriers, Fontaine-Étoupefour (14790) DP Locaux ZB443 Si Energies Equipement Du Calvados Public 8 369 m² 2 m² 2014/05/16
Lotissement Les Hauts De Fontaine2 Lot23, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB491 — 568 m² 152 m² 2014/04/13
1 Bis Rue La Crete Saint J, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Locaux AB169, AB170 — 6 121 m² 231 m² 2014/04/01
Lot Les Hauts De Fontaine2 Lot N 24, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB492 — 568 m² 142 m² 2014/03/25
Lot Les Hauts De Fontaine Lot N 31, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB499 — 563 m² 169 m² 2014/01/14
Lot Leshauts De Fontaine2 Lot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB498 — 563 m² 97 m² 2014/01/03

Permis de construire en 2013

38 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Étoupefour en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Les Hauts De Fontaine 2 Lot N 33, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB501 — 563 m² 139 m² 2013/12/19
Lot Les Hauts De Fontaine Lot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB482 — 568 m² 134 m² 2013/12/10
Rd 8 Entre Evrecy Et Eterville, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Locaux ZB426, ZB425 Synd Intercom D'eau Region De Louvigny Commune/EPCI 4 098 m² 42 m² 2013/11/29
10 Rue Des Chevreuils, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB489 — 568 m² 111 m² 2013/09/13
17 Rue Des Daims, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB487 — 545 m² 142 m² 2013/09/13
Lotis Les Hauts De F Lot N 22, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB490 — 568 m² 127 m² 2013/09/12
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement — — — 157 m² 2013/09/12
Lotisseles Hauts De Fontai Lot N 35, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB35 — 503 m² 115 m² 2013/08/30
Chem Rural Dit Des Goulais, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement AD207 — 728 m² 92 m² 2013/08/26
Lot Les Hauts De Fontaine, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB488 — 568 m² 122 m² 2013/08/22
Lot Les Hauts De Fontaine 2 L, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB474, ZB460 — 701 m² 109 m² 2013/08/22
25 Lot Les Hauts De Fontaines 2, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB.. — 566 m² 102 m² 2013/07/10
4 Rue Des Lievres Lot. Les Hauts De Fontaine 2 Lot N, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB497 — 553 m² 148 m² 2013/07/10
Lot Les Hauts De Fontaine 2 L3, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB500 — 563 m² 112 m² 2013/06/24
Lot Leshautsdefontaine 2 Lot17, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB. — 568 m² 133 m² 2013/06/24
Lotissement Les Hauts De Fontaine 2 Lot 26, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB1 — 605 m² 152 m² 2013/06/20
Lot Les Hauts De Fontaine2 Lot, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB485 — 550 m² 104 m² 2013/04/02
Chemin Rural Di Du Courtel, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Locaux AE72P — 2 174 m² 407 m² 2013/04/02
Rue Du Courtelet, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Locaux AE74 Sandrinelli Naour Transport Negoce Société — 343 m² 2013/03/27
Lot. Les Hauts De Fontain Lot N 16, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZBOO — 568 m² 140 m² 2013/03/11
Lot. Les Hauts De Fontain Lot N 7, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZBOO — 701 m² 96 m² 2013/02/28
Lot. Les Hauts De Fontaine Lot N 8, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB — 701 m² 177 m² 2013/02/27
Lot. Les Hauts De Fontain Lot N 37, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZBOO — 606 m² 99 m² 2013/02/26
Lot. Les Hauts De Fontain Lot N 1, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB — 707 m² 89 m² 2013/02/26
Lot. Les Hauts De Fontain Lot N 10, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZBOO — 701 m² 89 m² 2013/02/26
Lot Les Hauts De Fontaine Lot N 4, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB396 — 708 m² 108 m² 2013/02/18
Lot Leshautsdefontaine2, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB. — 605 m² 123 m² 2013/02/18
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement — — — 167 m² 2013/02/16
Lot Leshautsdefontaine 2 Lot28, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB496 — 634 m² 143 m² 2013/02/11
Lot. Les Hauts De Fontaine Lot N 2, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB396 — 708 m² 172 m² 2013/02/08
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement — — — 138 m² 2013/02/07
Rd 17 Lot N 38 Les Daims, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB396 — 587 m² 111 m² 2013/02/06
Lot Les Hauts De Fontaine 2, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB. — 625 m² 143 m² 2013/02/02
7 Rue Des Daims - Lot 14, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB396P, ZB398 — 568 m² 141 m² 2013/02/02
Lot Leshautsdefontaine 2 Lot14, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB483 — 568 m² 105 m² 2013/02/02
Adresse Non Renseignée, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement — — — 112 m² 2013/02/02
Lot Les Hauts De Fontaine 2, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB18 — 550 m² 109 m² 2013/01/28
Lot Les Hauts De Fontaine 2 L5, Fontaine-Étoupefour (14790) PC Logement ZB. — 701 m² 160 m² 2013/01/25

151 à 252 sur 252 autorisations

Les permis de construire à Fontaine-Étoupefour

À Fontaine-Étoupefour, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Edifides - Societe De Production Immobiliere, Francelot S.a.s et Chidite Immobilier.

Rythme des permis de construire à Fontaine-Étoupefour

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Fontaine-Étoupefour enregistre en moyenne 19 dossiers PC/DP par an, soit 6,9 pour 1 000 habitants (2 747 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 434 logements, soit environ 158 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Fontaine-Étoupefour.

Ce qui distingue les permis de construire à Fontaine-Étoupefour

Les personnes morales déposent 16 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un tiers), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (18 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Les Hauts de Fontaine 2 (13 dossiers entre 2013 et 2015), rue des Daims (5 dossiers) et rue de la Roche (5 dossiers). Le projet le plus important, Le Mont Haie (2024), crée 3 348 m² de surface de plancher, porté par Energie Vallee Orne Odon. Vient ensuite rue des Lievres (2 692 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Fontaine-Étoupefour

De 2013 à 2026 (14 années), 252 autorisations ont été enregistrées à Fontaine-Étoupefour au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 38 autorisations délivrées, soit 15,1 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 6 autorisations, en progression de 20 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 43 672 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 434 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 231 à destination de logement (92 %), 18 pour des locaux d'activité (7 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fontaine-Étoupefour et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fontaine-Étoupefour
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 385 m² 4
2025 6 +20,0 % 3 3 0 1 386 m² 18
2024 5 - 4 1 0 3 973 m² 4
2023 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2022 10 -23,1 % 8 2 0 3 805 m² 36
2021 13 0 % 9 2 2 1 767 m² 13
2020 13 -50,0 % 13 0 0 2 355 m² 19

Autres types d'autorisations à Fontaine-Étoupefour

Permis d'aménager à Fontaine-Étoupefour

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fontaine-Étoupefour

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fontaine-Étoupefour

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontaine-Étoupefour.

Verson

185 permis de construire

Baron-sur-Odon

137 permis de construire

Esquay-Notre-Dame

102 permis de construire

Maltot

87 permis de construire

Éterville

74 permis de construire

Vieux

35 permis de construire

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Fontaine-Étoupefour

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Calvados (14)

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Consulter un dossier de permis de construire à Fontaine-Étoupefour

Chacun des 252 dossiers PC/DP recensés à Fontaine-Étoupefour a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Fontaine-Étoupefour, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontaine-Étoupefour. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fontaine-Étoupefour

Adresse
2 Allée du Stade-Jules-Quesnel, 14790 Fontaine-Étoupefour
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h30-16h30 · Mardi : 14h00-19h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 14h00-19h00 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
02 31 26 73 40
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontaine-Étoupefour

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontaine-Étoupefour (Calvados, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontaine-Étoupefour ?
Cette page liste les 252 dossiers PC/DP délivrés à Fontaine-Étoupefour depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fontaine-Étoupefour ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Fontaine-Étoupefour, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Fontaine-Étoupefour donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Fontaine-Étoupefour ?
Le dossier le plus récent recensé à Fontaine-Étoupefour est une déclaration préalable autorisée le 24 avril 2026 pour des locaux d'activité (rue du Bois de l'Ile, 29 m² de surface de plancher créée), portée par Enedis. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontaine-Étoupefour en 2025 ?
6 dossiers PC/DP ont été délivrés à Fontaine-Étoupefour en 2025, soit un volume en hausse de 20 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Fontaine-Étoupefour ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Fontaine-Étoupefour autorisent 434 logements : 345 logements individuels (79 %) et 89 logements collectifs (21 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Fontaine-Étoupefour ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Fontaine-Étoupefour sont Edifides - Societe De Production Immobiliere (6 dossiers), Francelot S.a.s (5 dossiers) et Chidite Immobilier (4 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Fontaine-Étoupefour ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 252 dossiers PC/DP recensés à Fontaine-Étoupefour. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontaine-Étoupefour ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Fontaine-Étoupefour ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.