Permis de construire Logement N° 01427418P0026

Permis de construire n° 01427418P0026 à Fontaine-Étoupefour pour 275 m² de logement, 13 Rue Du Four Impasse De La Musardiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 septembre 2018

Dossier PC n° 01427418P0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-Étoupefour (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01427418P0026 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2018, pour un projet situé 13 Rue Du Four Impasse De La Musardiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Étoupefour.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 261 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontaine-Étoupefour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB17 AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse De La Musardiere

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Étoupefour Code postal 14790 Identifiant INSEE 14274
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE ETOUPEFOUR (14790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427418P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Du Four Impasse De La Musardiere, à Fontaine-Étoupefour (14790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427418P0026, déposé en mairie de Fontaine-Étoupefour.

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