Permis de construire Locaux N° 01427424P0005

Permis de construire n° 01427424P0005 à Fontaine-Étoupefour pour 3 348 m² de locaux, Le Mont Haie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2024

Dossier PC n° 01427424P0005

Demandeur

ENERGIE VALLEE ORNE ODON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-Étoupefour (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01427424P0005 a été délivré le 26 octobre 2024, pour un projet situé Le Mont Haie. Le dossier a été déposé par ENERGIE VALLEE ORNE ODON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 348 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB248, ZB249, ZA1. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Étoupefour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 210 m²

Surface créée

3 348 m²

Variation nette

+3 348 m²

Surface totale après

3 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/10/2024
3
Chantier (DOC)
06/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-Étoupefour

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB248 ZB249 ZA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Étoupefour Code postal 14790 Identifiant INSEE 14274
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 348 m² 3 348 m²
Total 0 m² 3 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 348 m² 3 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 348 m² 3 348 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Industrie 0 m² 3 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 148 m² 3 148 m²
Total locaux 0 m² 3 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 348 m² 3 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE VALLEE ORNE ODON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929806073
SIRET
92980607300011
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
FONTAINE-ETOUPEFOUR (14790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427424P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Mont Haie, à Fontaine-Étoupefour (14790).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENERGIE VALLEE ORNE ODON et accordé le 26 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427424P0005, déposé en mairie de Fontaine-Étoupefour.

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