Permis de construire à Fontaine-Étoupefour pour 101 m² de locaux - Le Mont Haie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 01427421R0011
Demandeur
SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
Cette page présente le permis de construire n° 01427421R0011, délivré le 16 novembre 2021 à Fontaine-Étoupefour (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Mont Haie, Fontaine-Étoupefour (14790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB254, ZB255.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
6 mois 17 jours
Délai total
9 mois 16 jours
Localisation du projet à Fontaine-Étoupefour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontaine-Étoupefour Code postal 14790 Identifiant INSEE 14274
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450550421
- SIRET
- 45055042100017
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- SEES (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427421R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |