Permis de construire Logement N° 01427418R0037

Permis de construire à Fontaine-Étoupefour pour 1 707 m² de logement - Les Hauts De Fontaine Lot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 01427418R0037

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01427418R0037, délivré le 14 février 2019 à Fontaine-Étoupefour (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Hauts De Fontaine Lot, Fontaine-Étoupefour (14790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 794 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 8 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 8 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B364, B375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 794 m²

Surface créée

1 707 m²

Variation nette

+1 707 m²

Surface totale après

1 707 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-Étoupefour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B364 B375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaine-Étoupefour Code postal 14790 Identifiant INSEE 14274
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 1 707 m²
Total 0 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 1 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 8
Logements collectifs 16
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 8 - - 24
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427418R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (8 individuels, 16 collectifs), pour 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 794 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hauts De Fontaine Lot, Fontaine-Étoupefour (14790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordé le 14 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 8 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427418R0037, instruit par la commune de Fontaine-Étoupefour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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