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Permis de construire à Foissiat

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Foissiat (01340), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 128 autorisations, enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 23 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

128

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

23 août 2026

Surface créée (brute)

31 815 m²

Nbre logements

124

Ces 128 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Foissiat figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Foissiat

42 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

11 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Foissiat en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Bourg, Foissiat (01340) PC Logement AB1093, AB1090 Groupe Monsenior Société 1 780 m² 568 m² 2022/12/15
Boucle De Corcelle, Foissiat (01340) PC Logement WI440, WI669 — 6 399 m² 228 m² 2022/11/17
90 Route Des Fontanettes, Foissiat (01340) PC Locaux AB1056, AB61 SARL Desmaris Vincent Société 5 814 m² 66 m² 2022/11/08
Lotissement Le Clos Des Ch, Foissiat (01340) PC Logement AB926 — 504 m² 102 m² 2022/09/20
336 Impasse De La Charmette, Foissiat (01340) PC Locaux WC242, WC78 Gaec De Chamandre Agricole 48 485 m² 458 m² 2022/05/12
636 Route De Petite Bellevavre, Foissiat (01340) PC Logement WD547 — 3 680 m² 179 m² 2022/05/04
22 Impasse De Malempan, Foissiat (01340) PC Logement WI386 — 3 022 m² 55 m² 2022/04/05
111 Route De Montclair, Foissiat (01340) PC Locaux AB586 — 2 138 m² 33 m² 2022/03/29
251 Place De Carouge, Foissiat (01340) PC Locaux AB705 Laiterie Cooperative D'etrez-Foissiat Coop 232 m² 210 m² 2022/02/15
Route De Montclair, Foissiat (01340) PC Logement AB1020 — 2 162 m² 120 m² 2022/02/08
Route De Malempan, Foissiat (01340) PC Logement AB1073, AB1080 — 1 123 m² 95 m² 2022/01/25

Permis de construire en 2017

12 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Foissiat en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
De Saint Amour Champ Battu, Foissiat (01340) PC Logement AB1018, AB1135 — 1 094 m² 149 m² 2017/09/21
Route De Malafretaz Corcelles, Foissiat (01340) PC Locaux WI234, WI237 Ferme De Corcelles Société 178 963 m² 234 m² 2017/09/09
1920 Route De Quintes, Foissiat (01340) PC Locaux WD586, WD584 Des Quatre Saisons Soc. civile 169 267 m² 395 m² 2017/09/07
Au Mollard, Foissiat (01340) PC Locaux WB304, WB305 Ferme Dubois Société 81 331 m² 1 472 m² 2017/08/16
223 Route De Dombournu, Foissiat (01340) PC Logement WI535 — 1 840 m² 23 m² 2017/03/16
36 Rue De L'ecole, Foissiat (01340) PC Locaux AB522 Commune De Foissiat Commune/EPCI 7 184 m² 156 m² 2017/03/07
Chemi Du Bois Lieu-Dit Chamandre, Foissiat (01340) PC Logement WC376, WC219 — 3 601 m² 204 m² 2017/03/06
119 Route Des Orcieres, Foissiat (01340) PC Logement WI342 — 3 321 m² 42 m² 2017/02/13
Lot N Route Des Droiselle Lieu-Dit Les Coupees, Foissiat (01340) PC Logement WB399, WB401 — 5 884 m² 117 m² 2017/02/07
Lieu- Corcelle, Foissiat (01340) PC Locaux WI204, WI205 — — 412 m² 2017/02/03
Lieu- Malempan, Foissiat (01340) PC Logement AB920 — 641 m² 90 m² 2017/01/19
Route De St Amour Lieu-Dit Champ Battu, Foissiat (01340) PC Logement AB113 — 1 047 m² 167 m² 2017/01/06

Permis de construire en 2013

19 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Foissiat en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Au Mollard, Foissiat (01340) PC Logement WB131P — 1 698 m² 119 m² 2013/12/30
Corcelle, Foissiat (01340) PC Locaux WI600, WI592 — 15 649 m² 591 m² 2013/12/24
309 Rue Du Stade, Foissiat (01340) PC Locaux AB91, AB92 — 1 425 m² 109 m² 2013/12/16
Lot 3 Lot Malempan Partie B, Foissiat (01340) PC Logement AB921 — 646 m² 91 m² 2013/11/20
1068 Route De Chamandre, Foissiat (01340) PC Locaux WC356 — 14 531 m² 1 140 m² 2013/11/14
574 Rte De Droiselle Le Mollard, Foissiat (01340) PC Locaux WB128 — 72 547 m² 504 m² 2013/06/26
Pl Du Carouge, Foissiat (01340) PC Mixte AB273 De La Place Du Carouge SCI 262 m² 411 m² 2013/05/10
Les Orcieres, Foissiat (01340) PC Logement WI305, WI304 — 3 433 m² 110 m² 2013/05/03
Charmandre, Foissiat (01340) PC Locaux WC75, WC237 — 46 396 m² 890 m² 2013/05/03
2333 Rte De Lescheroux Bezent, Foissiat (01340) PC Locaux WA167, WA254 — 26 790 m² 192 m² 2013/04/24
3 Lot Champ Jacob, Foissiat (01340) PC Logement WI574, WI583 — 1 284 m² 128 m² 2013/04/19
Pl Du Carouge, Foissiat (01340) PC Mixte AB432 Commune De Foissiat Commune/EPCI 322 m² 349 m² 2013/04/03
Nizy, Foissiat (01340) PC Logement WH445, WH444 — 4 138 m² 315 m² 2013/03/29
325 Rte De L Etang Neuf, Foissiat (01340) PC Logement WH923, WH926 SCI Ceyo SCI 6 353 m² 140 m² 2013/03/04
Rte De Dombourna Les Orcieres, Foissiat (01340) PC Logement WI304, WI305 — 4 359 m² 139 m² 2013/02/22
Les Orcieres, Foissiat (01340) PC Logement WI305, WI306 — 1 788 m² 115 m² 2013/02/02
Corcelles Basse, Foissiat (01340) PC Logement WI554 — 2 565 m² 156 m² 2013/01/31
Corcelles Basse, Foissiat (01340) PC Logement WI554P — 2 650 m² 169 m² 2013/01/31
Rue De L Eglise, Foissiat (01340) PC Logement AB255 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 1 700 m² 407 m² 2013/01/31

1 à 42 sur 42 autorisations

Les permis de construire à Foissiat

À Foissiat, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Foissiat

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Foissiat enregistre en moyenne 9,2 dossiers PC/DP par an, soit 4,6 pour 1 000 habitants (2 014 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 124 logements, soit environ 62 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Foissiat.

Ce qui distingue les permis de construire à Foissiat

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (environ un quart), devant « Collectivités locales » (19 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de Montrevel (8 dossiers entre 2018 et 2024) et route de Montclair (5 dossiers). Le projet le plus important, 1076 route de Monet des Bois (2023), crée 3 110 m² de surface de plancher, porté par Elevage Du Bois Cochon. Viennent ensuite Les Queues (2 096 m², 2020) et rue du Stade (1 844 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Foissiat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Foissiat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 128 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 19 autorisations délivrées, soit 14,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 5 autorisations, en recul de 16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 682 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 124 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 92 à destination de logement (72 %), 34 pour des locaux d'activité (27 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Foissiat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Foissiat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 6 2 0 845 m² 6
2025 5 -16,7 % 4 1 0 1 945 m² 17
2024 6 -14,3 % 5 1 0 631 m² 6
2023 7 -36,4 % 6 1 0 3 671 m² 6
2022 11 +37,5 % 7 4 0 2 114 m² 9
2021 8 -46,7 % 7 1 0 1 222 m² 9
2020 15 +15,4 % 10 5 0 5 790 m² 13

Autres types d'autorisations à Foissiat

Permis d'aménager à Foissiat

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Foissiat

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Foissiat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Foissiat.

Bresse Vallons

213 permis de construire

Marboz

119 permis de construire

Malafretaz

92 permis de construire

Jayat

83 permis de construire

Lescheroux

55 permis de construire

Cormoz

50 permis de construire

Pirajoux

28 permis de construire

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Foissiat

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Consulter un dossier de permis de construire à Foissiat

Chacun des 128 dossiers PC/DP recensés à Foissiat a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Foissiat, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Foissiat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Foissiat

Adresse
129 rue de la Mairie, 01340 Foissiat
Accueil
Mardi : 09h00-12h00, 16h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 16h00-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 52 38 15
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Foissiat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Foissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Foissiat ?
Cette page liste les 128 dossiers PC/DP délivrés à Foissiat depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Foissiat ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Foissiat, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Foissiat donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Foissiat ?
Le dossier le plus récent recensé à Foissiat est une déclaration préalable autorisée le 23 août 2026 pour des locaux d'activité (route d'Etrez, 18 m² de surface de plancher créée), portée par Nw Joules. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Foissiat en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Foissiat en 2025, soit un volume en recul de 16,7 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Foissiat ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Foissiat autorisent 124 logements : 113 logements individuels (la quasi-totalité) et 11 logements collectifs (9 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Foissiat ?
Les déclarations préalables représentent 2 % des 128 dossiers PC/DP recensés à Foissiat. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Foissiat ?
18 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Foissiat, soit 15 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Foissiat ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Foissiat ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.