Permis de construire Locaux N° 00116323D0014

Permis de construire n° 00116323D0014 à Foissiat pour 3 110 m² de locaux, 1076 Route De Monet Des Bois

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 00116323D0014

Demandeur

ELEVAGE DU BOIS COCHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00116323D0014 a été délivré le 28 novembre 2023 à Foissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1076 Route De Monet Des Bois. Le projet est porté par ELEVAGE DU BOIS COCHON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 110 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WA98, WA232, WA233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foissiat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 187 m²

Surface existante avant

4 957 m²

Surface créée

3 110 m²

Variation nette

+3 110 m²

Surface totale après

8 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA98 WA232 WA233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foissiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01163
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 957 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 8 067 m²
Total 4 957 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 8 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 957 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 8 067 m²
Total locaux 4 957 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 8 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE DU BOIS COCHON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438961997
SIRET
43896199700014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
FOISSIAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116323D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 187 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1076 Route De Monet Des Bois, à Foissiat (01340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELEVAGE DU BOIS COCHON et accordé le 28 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00116323D0014, déposé en mairie de Foissiat.

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