Permis de construire Locaux N° 00116317D0009

Permis de construire n° 00116317D0009 à Foissiat pour 1 472 m² de locaux, Au Mollard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 00116317D0009

Demandeur

FERME DUBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Foissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00116317D0009 a été délivré le 16 août 2017, pour un projet situé Au Mollard. Le projet est porté par FERME DUBOIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 472 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WB304, WB305, WB306. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foissiat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 331 m²

Surface existante avant

3 142 m²

Surface créée

1 472 m²

Variation nette

+1 472 m²

Surface totale après

4 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2025. Le chantier a duré 7 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

16/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

7 ans 9 mois

Délai total

8 ans

Dépôt
15/11/2017
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2025

Localisation du projet à Foissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB304 WB305 WB306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foissiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01163
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 142 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 4 614 m²
Total 3 142 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 4 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 142 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 4 614 m²
Total locaux 3 142 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 4 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DUBOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
800144289
SIRET
80014428900017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
FOISSIAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116317D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 15/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 331 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Mollard, à Foissiat (01340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FERME DUBOIS et accordée le 16 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 16 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00116317D0009, déposé en mairie de Foissiat.

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