Permis de construire Mixte N° 00116312D0028

Permis de construire à Foissiat pour 411 m² de logement et locaux - Pl Du Carouge

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PC n° 00116312D0028

Demandeur

DE LA PLACE DU CAROUGE

Cette page présente le permis de construire n° 00116312D0028, délivré le 10 mai 2013 à Foissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Du Carouge, Foissiat (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA PLACE DU CAROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 218 m² d'habitation et 193 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/05/2013
3
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foissiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Foissiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01163
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 218 m² 0 m² 120 m² 0 m² 98 m² 218 m²
Locaux 224 m² 193 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Total 344 m² 411 m² 0 m² 344 m² 0 m² 67 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 193 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA PLACE DU CAROUGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791980782
SIRET
79198078200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOISSIAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116312D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Du Carouge, Foissiat (01340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA PLACE DU CAROUGE et accordé le 10 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 218 m² d'habitation et 193 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116312D0028, instruit par la commune de Foissiat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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