Permis de construire Locaux N° 00116322D0005

Permis de construire n° 00116322D0005 à Foissiat pour 458 m² de locaux, 336 Impasse De La Charmette

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 00116322D0005

Demandeur

GAEC DE CHAMANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 336 Impasse De La Charmette, le permis de construire n° 00116322D0005 a été délivré le 12 mai 2022 à Foissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DE CHAMANDRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WC242, WC78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foissiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 485 m²

Surface existante avant

1 514 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

1 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC242 WC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foissiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01163
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 514 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 972 m²
Total 1 514 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 514 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 972 m²
Total locaux 1 514 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CHAMANDRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414959239
SIRET
41495923900016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1998
Localisation
FOISSIAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116322D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 485 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 336 Impasse De La Charmette, à Foissiat (01340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE CHAMANDRE et accordé le 12 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116322D0005, déposé en mairie de Foissiat.

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