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Permis de construire Locaux N° 00116317D0008

Permis de construire à Foissiat pour 395 m² de locaux - 1920 Route De Quintes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 267 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1920 Route De Quintes, Foissiat (01340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES QUATRE SAISONS et accordé le 7 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116317D0008, instruit par la commune de Foissiat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 00116317D0008

Demandeur

DES QUATRE SAISONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00116317D0008, délivré le 7 septembre 2017 à Foissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1920 Route De Quintes, Foissiat (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES QUATRE SAISONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WD586, WD584, WD585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 267 m²

Surface existante avant

6 775 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

7 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/09/2017

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Localisation du projet à Foissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD586 WD584 WD585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Foissiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01163
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Locaux	6 600 m²	395 m²	395 m²	6 995 m²
Total	6 775 m²	395 m²	395 m²	7 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 600 m²	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	6 995 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES QUATRE SAISONS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 421519802
SIRET: 42151980200019
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: FOISSIAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00116317D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 267 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1920 Route De Quintes, Foissiat (01340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES QUATRE SAISONS et accordé le 7 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116317D0008, instruit par la commune de Foissiat.

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