Permis de construire n° 00116317D0008 à Foissiat pour 395 m² de locaux, 1920 Route De Quintes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 00116317D0008
Demandeur
DES QUATRE SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2017 à Foissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00116317D0008 porte sur un projet situé 1920 Route De Quintes. La demande émane de DES QUATRE SAISONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WD586, WD584, WD585. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foissiat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Foissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foissiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01163
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 6 600 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 6 995 m² |
| Total | 6 775 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 7 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 600 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 6 995 m² |
| Total locaux | 6 600 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 6 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES QUATRE SAISONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421519802
- SIRET
- 42151980200019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- FOISSIAT (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116317D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |