Permis de construire Mixte N° 00116312D0027

Permis de construire n° 00116312D0027 à Foissiat pour 349 m² de logement et locaux, Pl Du Carouge

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 00116312D0027

Demandeur

COMMUNE DE FOISSIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Foissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00116312D0027 a été délivré le 3 avril 2013, pour un projet situé Pl Du Carouge. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOISSIAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 216 m² d'habitation et 133 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB432. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foissiat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2014

Localisation du projet à Foissiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foissiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01163
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 216 m² 0 m² 291 m² 0 m² -75 m² 216 m²
Locaux 57 m² 133 m² 0 m² 57 m² 0 m² 76 m² 133 m²
Total 348 m² 349 m² 0 m² 348 m² 0 m² 1 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Équipements publics 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² -57 m² 0 m²
Total locaux 57 m² 133 m² 0 m² 57 m² 0 m² 76 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOISSIAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210101630
SIRET
21010163000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
FOISSIAT (01340)

Autres dossiers de COMMUNE DE FOISSIAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116312D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pl Du Carouge, à Foissiat (01340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FOISSIAT et accordée le 3 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 216 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00116312D0027, déposé en mairie de Foissiat.

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