Permis de construire Mixte N° 00116312D0027

Permis de construire à Foissiat pour 349 m² de logement et locaux - Pl Du Carouge

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 00116312D0027

Demandeur

COMMUNE DE FOISSIAT

Cette page présente le permis de construire n° 00116312D0027, délivré le 3 avril 2013 à Foissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Du Carouge, Foissiat (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FOISSIAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 216 m² d'habitation et 133 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2014

Localisation du projet à Foissiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Foissiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01163
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 216 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Locaux 57 m² 133 m² 0 m² 57 m² 0 m² 76 m² 133 m²
Total 348 m² 349 m² 0 m² 348 m² 0 m² 1 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Équipements publics 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 57 m² 133 m² 0 m² 57 m² 0 m² 76 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOISSIAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210101630
SIRET
21010163000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FOISSIAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116312D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Du Carouge, Foissiat (01340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOISSIAT et accordé le 3 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 216 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116312D0027, instruit par la commune de Foissiat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foissiat

Autres types d'autorisations à Foissiat