Permis de construire Logement N° 00116322D0012

Permis de construire n° 00116322D0012 à Foissiat pour 179 m² de logement, 636 Route De Petite Bellevavre

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 00116322D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00116322D0012, délivré le 4 mai 2022 à Foissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 636 Route De Petite Bellevavre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD547. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foissiat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 680 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foissiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01163
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 179 m² 40 m² 80 m² 59 m² 180 m²
Locaux 367 m² 0 m² 0 m² 38 m² 99 m² -137 m² 230 m²
Total 488 m² 0 m² 179 m² 78 m² 179 m² -78 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOISSIAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116322D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 636 Route De Petite Bellevavre, à Foissiat (01340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116322D0012, déposé en mairie de Foissiat.

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