Permis de construire Logement N° 00116312D0019

Permis de construire n° 00116312D0019 à Foissiat pour 140 m² de logement, 325 Rte De L Etang Neuf

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 00116312D0019

Demandeur

SCI CEYO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2013 à Foissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00116312D0019 porte sur un projet situé 325 Rte De L Etang Neuf. Le demandeur déclaré est SCI CEYO.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WH923, WH926. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foissiat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 353 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2016. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

18/05/2016

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
18/05/2016
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2016

Localisation du projet à Foissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH923 WH926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foissiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01163
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 140 m² 0 m² 182 m² 0 m² -42 m² 140 m²
Total 182 m² 140 m² 0 m² 182 m² 0 m² -42 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEYO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478662109
SIRET
47866210900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIONNAY (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116312D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 18/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 325 Rte De L Etang Neuf, à Foissiat (01340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CEYO et accordé le 4 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 18 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00116312D0019, déposé en mairie de Foissiat.

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