Permis de construire n° 00116319D0024 à Foissiat pour 2 096 m² de locaux, Les Queues
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 00116319D0024
Demandeur
ELEVAGE DES CHARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00116319D0024 a été délivré le 21 janvier 2020, pour un projet situé Les Queues. Le projet est porté par ELEVAGE DES CHARMES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 096 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WD57. Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foissiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
05/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Foissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foissiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01163
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 073 m² | 2 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 096 m² | 5 169 m² |
| Total | 3 073 m² | 2 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 096 m² | 5 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 073 m² | 2 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 096 m² | 5 169 m² |
| Total locaux | 3 073 m² | 2 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 096 m² | 5 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DES CHARMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530351329
- SIRET
- 53035132900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FOISSIAT (01340)
Autres dossiers de ELEVAGE DES CHARMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116319D0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |